Droit de la Formation - Page 30 sur 903 - Centre Inffo

Report du délai de transmission du BPF

Le bilan pédagogique et financier pourra être transmis à l'administration jusqu'au 31 mai 2024

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2024.

Passeport prévention : ouverture de l'espace de déclaration pour les organismes de formation en 2025

A partir de 2025, les organismes de formation devront déclarer les formations dispensées en matière de santé et de sécurité

Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2024.

Outils permettant d'évaluer une action de formation

Centre Inffo met en ligne un dispositif composé d'outils permettant d'évaluer une action de formation qui peut vous servir de modèle en adaptant certains items afin de le contextualiser. Il comprend : 1- Un questionnaire...

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2024.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Qualiopi, un gage de qualité pour qui ?

La certification Qualiopi est fréquemment utilisée comme un argument commercial par les organismes de formation. Toutefois, du point de vue des acheteurs, cette certification n’a pas été conçue pour influencer...

Par Fouzi Fethi - Le 20 mars 2024.

Protection de la santé et de la sécurité de l'apprenti : publication d'un guide pour les CFA

Les CFA jouent un rôle primordial dans l'accès aux prestations de santé en étant en charge de l’information des apprentis sur leurs droits et de leur accompagnement social. Un guide pour outiller les référents...

Par Valérie Michelet - Le 19 mars 2024.

Prévention de l'usure professionnelle : documents à fournir pour l'obtention d'un financement par le Fipu

Un arrêté fixe la liste des documents à fournir par les entreprises pour l'attribution d'un financement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

Par Delphine Fabian - Le 18 mars 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Régime social des sommes versées en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un...

Les sommes versées par l'employeur à un tiers, en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un PSE entrent-elle dans l'assiette de la CSG et de la RDS ?

Par Valérie Michelet - Le 18 mars 2024.

Nomination du Haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

M. Geoffroy de VITRY est nommé haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mars 2024.

Nouvelle présidence à la commission de la certification professionnelle

La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle est renouvelée

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2024.

Sigles utilisés en droit de la formation Contenu protégé

A AAH : Allocation aux adultes handicapés ACRE : Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises ACI : Atelier et chantier d'insertion ADEC : Action de développement de l'emploi et des compétences AES : Attestation...

Par Hanene Gamara - Le 12 mars 2024.