Droit de la Formation - Page 29 sur 903 - Centre Inffo

Comité national pour l'emploi : répartition des voix des organisations syndicales

Un arrêté fixe la répartition des voix entre les syndicats de salariés ou patronaux représentatifs au niveau interprofessionnel.

Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2024.

Fiches pratiques - Accès par profil Contenu protégé

Par Centre Inffo - Le 11 avril 2024.

Nouveau formulaire du bilan pédagogique et financier (BPF) !

Comme nous vous l'avons déjà annoncé, les prestataires de formation ont jusqu'au 31 mai 2024 pour renseigner, en ligne, leur bilan pédagogique et financier. Cette année, le formulaire évolue : l'information concernant...

Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Formation obligatoire : un retard est-il constitutif d'une faute ?

L’employeur peut-il sanctionner par une retenue sur salaire, le retard des salariés participant à une formation obligatoire ? C’est la question qui était posée à la Cour de cassation dans la décision du 20 mars...

Par Valérie Michelet - Le 09 avril 2024.

Entreprises adaptées : revalorisation des aides pour les contrats tremplin ou les EATT

Un arrêté publié le 6 avril 2024 fixe les montants des aides accordées en 2024 aux entreprises adaptées recourant au contrat tremplin ou aux entreprises adaptées de travail temporaire

Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2024.

Remontée de la comptabilité analytique des CFA à France compétences : la campagne débutera le 15 avril 2024 !

La campagne 2024 débutera le 15 avril 2024 et se clôturera le 31 juillet 2024 conformément aux dispositions règlementaires issues de l'arrêté du 21 juillet 2020 modifié par l'arrêté du 30 mars 2023. Les données...

Par Valérie Michelet - Le 08 avril 2024.

Composition et fonctionnement du Comité national pour l'emploi

Un décret du 22 mars 2024 établit la liste des membres du Comité national pour l'emploi.

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2024.

Alerte courriel de mars 2024 Contenu protégé

La sélection du mois : la mise à jour du Vademecum apprentissage par les 11 Opco, la désignation d'un Haut-commissaire à l'enseignement à la formation professionnels, l'annonce de l'ouverture de la campagne du...

Par Nathalie Blanpain - Le 02 avril 2024.

[Vidéo] La sous-traitance dans le cadre du CPF : ce qui change au 1er avril 2024 !

Cette vidéo vous présente les mesures d’encadrement de la sous-traitance dans le cadre du CPF qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 2024 : plafonnement du chiffre d’affaires, clauses obligatoires dans...

Par Centre Inffo - Le 28 mars 2024.

Mise en oeuvre de la certification périodique de certains professionnels de santé

Un décret du 22 mars 2024 apporte des précisions quant à l'organisation de la certification périodique de certains professionnels de santé

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2024.