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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Prolongation des conditions spécifiques d'audits Qualiopi à Mayotte

Sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2025 les aménagements d’audits prévus pour les organismes de formation de cette collectivité.

Par Eugénie Caillet - Le 09 juillet 2025.

CPF : publication d'un référentiel de contrôle qualité

La Caisse des dépôts publie une grille de contrôle de la qualité des actions de formation du dispositif Mon compte formation, destiné aux contrôleurs.

Par Claire Maugin - Le 08 juillet 2025.

Alerte courriel de Juillet 2025 Contenu protégé

Au sommaire de votre alerte notamment, des décrets très attendus qui méritent toute votre attention. Ils portent sur le financement de l'apprentissage et sur les certifications professionnelles. Le Cerfa du contrat...

Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2025.

FAQ des Fiches pratiques Contenu protégé

Suite aux nombreuses questions posées par les abonnés, la rédaction des Fiches pratiques a décidé de les mettre en visibilité afin qu'elles profitent au plus grand nombre. Cette rubrique sera alimentée tout au long de l'année grâce au traitement de vos questions juridiques par notre équipe de juristes. Pour ce faire, utilisez le formulaire prévu […]

Par Centre Inffo - Le 02 juillet 2025.

Recommandations de France Compétences sur les niveaux de prise en charge de contrats d'apprentissage

De nouvelles recommandations du 26 juin 2025 publiées.

Par Eugénie Caillet - Le 02 juillet 2025.

Loi contre les fraudes aux aides publiques : apports en matière de déclaration d'activité et de contrôle

La loi contre les fraudes aux aides publiques, publiée le 1er juillet 2025, prévoit des cas de suspension ou d’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité et un renforcement des contrôles auxquels...

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2025.

Contrat de sécurisation professionnelle : adaptation de la réglementation à la nouvelle convention d'assurance...

L'avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle vise  à adapter la convention du 26 janvier 2015 modifiée à la réglementation générale issue...

Par Nathalie Legoupil - Le 01 juillet 2025.

Nouveau modèle de convention de formation par apprentissage

De nouvelles mentions sont insérées à la convention de formation par apprentissage pour faire suite à la publication des décrets du 27 juin 2025 sur la formation à distance et la participation obligatoire de...

Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2025.

Nouvelle version du Cerfa du contrat d'apprentissage

Le formulaire évolue pour prendre en compte le changement apporté par le décret du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à...

Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2025.

Publication du décret sur le versement du NPEC apprentissage et participation obligatoire de l'employeur

Les modalités d’application de nouveautés issues de la loi de finances pour 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 30 juin 2025.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo