Nouveau modèle de convention de formation par apprentissage
De nouvelles mentions sont insérées à la convention de formation par apprentissage pour faire suite à la publication des décrets du 27 juin 2025 sur la formation à distance et la participation obligatoire de l'employeur
Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2025.
Le site du ministère du Travail vient de publier un nouveau modèle de convention de formation par apprentissage.
Il intègre la formation dispensée à distance et la participation obligatoire de l'employeur pour chaque contrat d'apprentissage visant un diplôme ou un titre équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Nouveau modèle de convention de formation par apprentissage
Voir nos actualités juridiques :
