Lettres Contenu protégé Demande de mobilisation du CPF pour effectuer une formation sur le temps de travail Par Valérie Delabarre - Le 12 mars 2024.
La Commission européenne cherche à valoriser davantage les connaissances Deux nouvelles recommandations de la Commission européenne visent à créer un environnement propice à une participation citoyenne durable et à gérer la participation des citoyens à la valorisation des connaissances.... Par Nathalie Blanpain - Le 12 mars 2024.
Vademecum CFA : nouvelle version ! Les 11 opérateurs de compétences ont mis à jour le Vademecum sur le financement et le processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial. Nous vous... Par Valérie Michelet - Le 12 mars 2024.
Le contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond Impact du COVID sur la rupture du contrat, finalité de la période d’essai, rupture dolosive … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons, sous forme de FAQ, un panorama... Par Valérie Michelet - Le 11 mars 2024.
Demande d'utilisation des points du compte professionnel de prévention Un arrêté publié le 2 mars 2024 modifie le contenu de la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention. Par Delphine Fabian - Le 05 mars 2024.
Refuser de suivre une formation est constitutif d'une faute ! Une décision de la Cour d’appel de Paris du 15 novembre 2023 rappelle que le refus du salarié de partir en formation peut constituer une insubordination. Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2024.
Alerte courriel de février 2024 Contenu protégé Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2024. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des... Par Nathalie Blanpain - Le 01 mars 2024.
[Vidéo] Des simplifications du côté de la mobilité internationale des apprentis ! C’est l’apport de la loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l'apprentissage". On vous explique tout dans cette vidéo. Par Centre Inffo - Le 27 février 2024.
Elaboration des listes préfectorales relatives au solde de la taxe d'apprentissage Une instruction du 8 janvier 2024, publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale, détaille les modalités d'élaboration des listes des établissements ou organismes habilités à percevoir le solde de la... Par Delphine Fabian - Le 27 février 2024.
Formation dispensée à distance : respecter le cadre règlementaire ! Dans une décision du 2 novembre 2023, les juges du Tribunal administratif de Toulouse rappellent les règles présidant à la réalisation de formation à distance. Par Valérie Michelet - Le 26 février 2024.
