Droit de la Formation - Page 31 sur 911 - Centre Inffo

Baisse des crédits de la mission "Travail et emploi"

Des décrets du 5 juillet 2024 actent une baisse des crédits de la mission budgétaire "Travail et emploi".

Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2024.

[Vidéo] Les priorités du FNE-formation en 2024

Une instruction du 30 avril 2024 fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation en 2024. Elle prévoit un nouvel axe prioritaire avec la transition démographique.

Par Centre Inffo - Le 11 juillet 2024.

Opco : modification des conditions d'accès à la péréquation interbranches

Un décret révise à la baisse la part maximale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences (OPCO) qui peut être affectée aux autres dépenses que...

Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2024.

Contrats d'apprentissage : parution d'un nouveau décret de carence

Un décret révise une nouvelle fois les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 10 juillet 2024.

Expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires

Liste des derniers territoires habilités

Par Eugénie Caillet - Le 10 juillet 2024.

Publication du cahier des charges des Opérateurs de l'offre de repérage et de remobilisation

Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de la qualité d'organisme chargé du repérage, de remobilisation et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi sont précisées

Par Valérie Delabarre - Le 05 juillet 2024.

Parution d'une nouvelle version des CGU de la plateforme mon compte formation

A compter du 11 juillet 2024, la V12 des conditions générales et des conditions particulières d'utilisation de la plateforme mon compte formation sera applicable.

Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2024.

Alerte courriel de juin 2024 Contenu protégé

Chaque mois, nous récapitulons les textes publiés impactant le droit de la formation et les Fiches pratiques mises à jour. En juin, des précisions réglementaires sur le financement de l'apprentissage, les priorités...

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2024.

Intégration des diplômes d'Etat du travail social dans le parcours France VAE

Un arrêté adapte le cadre réglementaire de ces diplômes avec la procédure de VAE issue de la loi "marché du travail".

Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2024.

Modification du Cerfa relatif à la période de mise en situation en milieu professionnel

Une cinquième version du formulaire Cerfa de déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel a été publiée.

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2024.