Huit arrêtés publiés au JO du 21 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et/ou régionales...

Journal Officiel n°296 du 20 décembre 2017 Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique Journal Officiel Source : legifrance, 20/12/2017

Un arrêté publié au JO du 20 décembre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique. Arrêté...

C'est par l'affirmative que la Cour administrative d'appel de Douai se prononce dans sa décision en date du 23 novembre 2017. Les juges précisent qu'il ne résulte d'aucune disposition législative ou règlementaire que le préfet serait tenu d'informer les organismes de formation contrôlés de la réalisation d'une expertise graphologique dans le cadre de la procédure […]

Deux arrêtés publiés au JO du 19 décembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la presse quotidienne départementale (employés et ouvriers) ainsi que, pour la négociation...

Trois arrêtés publiés au JO du 19 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et/ou...

Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 23 mars 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 332t (code NSF). Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est composé des trois blocs de compétences suivants […]

Journal Officiel n°295 du 19 décembre 2017 Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics...

Journal Officiel n°293 du 16 décembre 2017 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fourrure (0673) Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des voies ferrées...

Un projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été déposé le 13 décembre 2017 sur le bureau de l'Assemblée nationale. Ce texte transposera le nouveau cadre juridique européen (le règlement...