Un décret publié au JO du 17 décembre 2017 met en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à la négociation de branche et professionnelle et à la négociation obligatoire en entreprise avec les dispositions législatives résultant des articles 6 et 7 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.

14 arrêtés publiés au JO du 16 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et/ou régionales...

Les structures suivantes bénéficient du label Eduform pour une durée de trois ans :  Académie d'Amiens : Greta Compiègne Crépy Noyon, Greta Oise Centrale, Greta Oise Occidentale et Greta de Saint-Quentin Chauny ;  Académie de Rennes : Greta des Côtes d'Armor ;  Académie de Rouen : Greta de Rouen ;  Académie de Strasbourg : Greta […]

Au cours de la quatrième séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle de vendredi 15 décembre au siège du Medef, les partenaires sociaux sont revenus sur trois thèmes évoqués précédemment. Des points de convergence émergent sur la définition d'une action de formation et l'évaluation des besoins en compétences. En revanche, le thème de l'alternance révèle des divergences du côté des organisations patronales.

L'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 prévoit que le ministre chargé du Travail saisit un groupe d'experts chargé d'apprécier les effets économiques et sociaux susceptibles de résulter de l'extension d'une convention, d'un accord ou de leurs avenants. Art. L2261-27-1 du Code du travail Le décret n° 2017-1689 du 14 décembre 2017 détermine les modalités […]

Négociation collective de branche et d'entreprise : mise en cohérence de la partie règlementaire du Code du travail texte legifrance

Groupe d'experts chargé d'apprécier les effets économiques et sociaux de l'extension texte legifrance

Structures d'insertion : reconduction des aides au poste pour 2018 texte legifrance

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de décembre 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation ! Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Entreprise  Publicité […]

Vous pouvez accéder à l'ensemble des rubriques de la Lettre des abonnés n° 4 : l'essentiel de l'actualité ; le point de droit sur "Le document d'orientation sur la réforme de la formation professionnelle en cinq points" ; les Fiches mises à jour. Vous allez sous peu la recevoir par courrier. Bonne consultation, L'équipe des […]