Droit de la Formation - Page 328 sur 899 - Centre Inffo

Emploi accompagné des personnes handicapées : modèles de conventions

La loi travail du 8 août 2016 a instauré un dispositif d'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail (article L5213-2-1 du Code du travail). La personne morale qui souhaite mettre en œuvre ce dispositif doit conclure avec Pôle emploi, Cap […]

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2017.

Agrément d'organismes pour la formation au transport de marchandises dangereuses

Plusieurs organismes de formation sont agréés pour dispenser la formation des conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses et délivrer les certificats correspondants. Ces agréments, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2018, ont une durée de deux ou cinq ans et déterminent les formations et spécialisations concernées. Arrêté du 27 octobre 2017 portant […]

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2017.

Journal Officiel n°284 du 6 décembre 2017

Journal Officiel n°284 du 6 décembre 2017 Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle […]

Par Centre Inffo - Le 06 décembre 2017.

Suppression des dispositions réglementaires sur le contrat de génération

Suite à l'abrogation des dispositions législatives du Code du travail sur le contrat de génération par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, deux décrets suppriment également les dispositions réglementaires relatives au même sujet. Les entreprises ayant conclu un contrat de travail avec un jeune avant le 23 septembre 2017 et ayant déposé une demande […]

Par Delphine Fabian - Le 05 décembre 2017.

Formation en milieu professionnel suivie par les étudiants

Un décret assouplit les conditions de réalisation d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel par les étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire

Par Delphine Fabian - Le 05 décembre 2017.

Titre professionnel de secrétaire assistant médico-social

Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré au RNCP pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324t (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015. Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2017.

Journal Officiel n°283 du 5 décembre 2017

Journal Officiel n°283 du 5 décembre 2017 Arrêté du 23 novembre 2017 portant habilitation du lycée français de la mission laïque française de Bahreïn (Royaume de Bahreïn) pour les formations aux premiers secours Arrêté du 24 novembre 2017 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité...

Par Centre Inffo - Le 05 décembre 2017.

Journal Officiel n°282 du 3 décembre 2017

Journal Officiel n°282 du 3 décembre 2017 Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel Journal Officiel Source : legifrance, 03/12/2017

Par Centre Inffo - Le 05 décembre 2017.

Les grandes lignes de l'annexe financière à la convention État-FPSPP

Par Centre Inffo - Le 05 décembre 2017.

Journal Officiel n°281 du 2 décembre 2017

Journal Officiel n°281 du 2 décembre 2017 Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d'emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l'article L. 5313-2-1 du code du travail Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération Décret […]

Par Centre Inffo - Le 04 décembre 2017.