Des arrêtés publiés au JO du 17 novembre 2017 fixent les organisations syndicales représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que leur poids respectif pour la négociation des accord collectifs. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, […]

Journal Officiel n°268 du 17 novembre 2017 Arrêté du 30 octobre 2017 portant extension d'un accord multibranches conclu dans le secteur de la meunerie et des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans...

Dans une décision du 21 septembre 2017, les juges de la Haute cour décident que l'absence ou le caractère erroné, dans le contrat de travail à durée déterminée d'usage, de la désignation du poste de travail n'entraîne...

Huit nouveaux arrêtés fixent les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que le poids respectif de ces organisations pour la négociation des accords collectifs. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) […]

Journal Officiel n°267 du 16 novembre 2017 Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la...

Muriel Pénicaud, a transmis aux partenaires sociaux, mercredi 15 novembre, le document d’orientation de la réforme de la formation professionnelle. En dix pages, ce document détaillé explique les motivations du gouvernement pour mener une «~transformation~» du système de formation, plus qu’une réforme, et liste les objectifs qu’il leur fixe s’ils décident de négocier un accord national interprofessionnel devant être conclu pour la fin...

Le titre professionnel d'assistant commercial est prorogé jusqu'au 28 octobre 2020. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans les domaines d'activité 322t et 212m (codes NSF). Le référentiel de certification de ce titre professionnel […]

Le titre professionnel d'assistant ressources humaines est prorogé jusqu'au 4 novembre 2020. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 324t (code NSF). Le référentiel de certification de ce titre professionnel est […]

Les modalités de l'expérimentation des CDD "tremplin" dans les entreprises adaptées sont fixées texte legifrance

Les modalités de l'expérimentation des CDD "tremplin" dans les entreprises adaptées sont fixées texte officiel