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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation
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Les grandes lignes de l'annexe financière à la convention État-FPSPP

Par Centre Inffo - Le 05 décembre 2017.

Journal Officiel n°281 du 2 décembre 2017

Journal Officiel n°281 du 2 décembre 2017 Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d'emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l'article L. 5313-2-1 du code du travail Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération Décret […]

Par Centre Inffo - Le 04 décembre 2017.

Arrêté du 23 novembre 2017

Emploi accompagné des personnes handicapées : modèles de conventions texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 décembre 2017.

Décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017

texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 décembre 2017.

Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 suppression du contrat de génération

Suppression des dispositions réglementaires sur le contrat de génération texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 décembre 2017.

Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017

Formation en milieu professionnel suivie par les étudiants texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 décembre 2017.

Arrêté du 30 novembre 2017

Nominations au Cnefop texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 décembre 2017.

Assistance juridique Contenu protégé

Par Centre Inffo - Le 01 décembre 2017.

Arrêté du 28 novembre 2017

Ile de La Réunion : aide de l'Etat pour les emplois d'avenir texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 décembre 2017.

Ile de La Réunion : aide de l'Etat pour les emplois d'avenir

Le montant de 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance, mentionné à l'article 1er de l'arrêté 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion reste en vigueur dans cette collectivité. Ces dispositions sont applicables à toute aide à l'insertion […]

Par Valérie Michelet - Le 01 décembre 2017.

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