Journal Officiel n°19 du 24 janvier 2018 Arrêté du 5 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Journal Officiel Source : legifrance, 24/01/2018

Dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, les dispositions de l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs […]

Journal Officiel n°18 du 23 janvier 2018 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des...

Dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, les dispositions de l'accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le présent accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la périodicité et au contenu […]

C'est ce qu'a annoncé la Ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud, dans le cadre d'une réponse à une question parlementaire. Un travail d'échanges et de concertation a été engagé avec les représentants du secteur adapté et un consensus s'est dégagé pour reconnaître la complexité des mécanismes actuels de financement et la nécessité de : réviser, […]

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, les dispositions de l'accord-cadre n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés, […]

Journal Officiel n°14 du 18 janvier 2018 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de […]

Dans la coopération maritime, les dispositions de l'avenant du 2 février 2016 à l'accord du 20 janvier 2016 relatif à l'égalité professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)

Journal Officiel n°12 du 16 janvier 2018 Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale Journal Officiel Source : legifrance, 16/01/2018

"Le temps passé par les délégués du personnel à leur information personnelle ne peut être inclus dans les heures de délégation que si l'information se rattache directement à une difficulté particulière à leur...