Droit de la Formation

Industries et commerces de la récupération : extension d'un accord relatif à l'apprentissage

Dans la branche des industries et commerces de la récupération, les dispositions de l'accord paritaire annuel portant sur le développement de l'apprentissage conclu le 10 février 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. [Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 novembre 2017.

Fleuristes, vente et services des animaux familiers : extension d'un avenant relatif à un CQP

Dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord autonome relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle d'assistant fleuriste du 19 octobre 2016, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 17 octobre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 novembre 2017.

Ordonnance Code du travail : modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise

L'article 8 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective élargit les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise et précise les modalités de ratification des accords ainsi conclus. Le décret publié au JO du 11 novembre 2017 détermine les modalités […]

Par Valérie Michelet - Le 13 novembre 2017.
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