Calcul du montant modulé de l'aide au poste dans les structures de l'insertion par l'activité économique en 2018 et 2019 circulaires legifrance

Journal Officiel n°269 du 18 novembre 2017 Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n°...

Des arrêtés publiés au JO du 18 novembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des conventions de branche...

Après un contrôle du service régional de contrôle PACA, un organisme de formation a vu mettre à sa charge le remboursement à ses co-contractants de sommes correspondants à des prestations de formation professionnelle non réalisées, ainsi qu'au versement d'une somme au Trésor public au titre de manœuvres frauduleuses. La décision rendue par la Cour administrative […]

Dans les branches de la meunerie et des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail, les dispositions de l'accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de CQP sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : Le 2e […]

Des arrêtés publiés au JO du 17 novembre 2017 fixent les organisations syndicales représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que leur poids respectif pour la négociation des accord collectifs. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, […]

Journal Officiel n°268 du 17 novembre 2017 Arrêté du 30 octobre 2017 portant extension d'un accord multibranches conclu dans le secteur de la meunerie et des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans...

Dans une décision du 21 septembre 2017, les juges de la Haute cour décident que l'absence ou le caractère erroné, dans le contrat de travail à durée déterminée d'usage, de la désignation du poste de travail n'entraîne...

Huit nouveaux arrêtés fixent les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que le poids respectif de ces organisations pour la négociation des accords collectifs. Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) […]

Journal Officiel n°267 du 16 novembre 2017 Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la...