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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018

Accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique « contrat PrAB » circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2018.

Arrêté du 9 janvier 2018

Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2018.

Accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique « contrat PrAB »

Une note d'information publiée le 15 janvier 2018 présente et précise les modalités de mise en œuvre de : l'élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat […]

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2018.

Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale

Un arrêté du 9 janvier 2018 fixe pour l'année 2018, la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés suivants : congés de formation économique, sociale et syndicale (articles L2145-5 et suivants du Code du travail) ; formations des membres de […]

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2018.

Journal Officiel n°11 du 14 janvier 2018

Journal Officiel n°11 du 14 janvier 2018 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil […]

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2018.

Etablissements d'enseignement dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les Opca

Un arrêté du 29 décembre 2017 établit la liste des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) au titre de l'article L6332-16 du Code du travail. Ces dépenses sont celles directement attachées à la réalisation […]

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2018.

Diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : modèle du livret de formation

Un arrêté fixe le modèle du livret de formation que doivent établir les établissements de formation préparant les candidats au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Ce livret, dont l'objet est le suivi et l'évaluation du candidat tout au long de sa formation, est transmis aux services déconcentrés de l'Etat […]

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2018.

Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

M. George ASSERAF est nommé président de la Commission nationale de la certification professionnelle. Sont nommés membres de la Commission nationale de la certification professionnelle : 1° Au titre des ministres chargés :  des solidarités et de la santé : Mme Pilar VERDONCQ, titulaire ;  de l'agriculture : Mme Catherine BAUBAULT, titulaire ; M Bruno […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs

Le titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2018. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 334t (code NSF). Le titre professionnel […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Titre professionnel de piqueur en maroquinerie

Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 9 juin 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF). Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est composé des deux blocs de compétences suivants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo