Droit de la Formation - Page 337 sur 903 - Centre Inffo

Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018

COE : modification de son fonctionnement texte officiel

Par Nathalie Blanpain - Le 10 novembre 2017.

Journal Officiel n°263 du 10 novembre 2017

Journal Officiel n°263 du 10 novembre 2017 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage Journal Officiel Source : legifrance, 10/11/2017

Par Centre Inffo - Le 10 novembre 2017.

Apprentissage : enseignements dispensés à distance

Un décret publié au JO du 10 novembre 2017 met en œuvre la possibilité de dispenser en tout ou partie à distance les enseignements pour les formations par apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 10 novembre 2017.

Représentativité patronale dans la convention collective nationale du caoutchouc Contenu protégé

Un arrêté publié au JO du 10 novembre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) ainsi que leur poids...

Par Valérie Michelet - Le 10 novembre 2017.

Protection judiciaire de la jeunesse : mineurs, travaux dangereux et formation

Une instruction vient préciser les conditions d'application et de mise en oeuvre de la règlementation relative à l'affectation de mineurs à des travaux dangereux dans le cadre d'une activité formation au sein des établissements et services de la PJJ (SP, SAH, secteur conventionné) qui participent à la formation professionnelle par leurs actions de préformation, de […]

Par Valérie Michelet - Le 09 novembre 2017.

Instruction du 19 octobre 2017

Protection judiciaire de la jeunesse : mineurs, travaux dangereux et formation BOMJ n°2017-10 du 31 octobre 2017

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2017.

Nomination d'un haut-commissaire à la transformation des compétences

Un décret prévoit la nomination, auprès du ministre du Travail, d'un haut-commissaire chargé d'apporter son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en vue de la transformation des compétences, liée notamment au développement du numérique, dans le domaine de la formation professionnelle tout au long de la vie. A […]

Par Delphine Fabian - Le 06 novembre 2017.

Titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) : prorogation

Le titre professionnel d'assistant (e) commercial (e) est prorogé jusqu'au 28 octobre 2018. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans les domaines d'activité 322t et 212m (codes NSF). » Le référentiel de certification du titre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 novembre 2017.

Titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse : modification du référentiel

Le référentiel de certification du titre professionnel conducteur de bouteur et de chargeuse modifié est en ligne sur le site de l'Afpa. Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse

Par Nathalie Blanpain - Le 06 novembre 2017.

Titre professionnel conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse : modification du référentiel

Le référentiel de certification du titre professionnel conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse modifié est en ligne sur le site de l'Afpa. Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

Par Nathalie Blanpain - Le 06 novembre 2017.