Droit de la Formation - Page 339 sur 927 - Centre Inffo

Circulaire du 3janvier 2018

Grand plan d'investissement : modalités de mise en oeuvre circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 janvier 2018.

Grand plan d'investissement : modalités de mise en oeuvre

Une circulaire du 3 janvier 2018 détaille les modalités de mise en oeuvre du Grand Plan d'investissement (GPI).

Par Valérie Michelet - Le 11 janvier 2018.

Arrêté du 29 décembre 2017

Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 janvier 2018.

Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 29 décembre 2017 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses qu'ils ont réellement exposées afin de favoriser des formations technologiques et professionnelles dispensées hors du cadre de l'apprentissage au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la […]

Par Valérie Michelet - Le 10 janvier 2018.

Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017

Stratégie nationale de santé : de nouveaux objectifs pour la formation des soignants texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2018.

Alerte de janvier 2018 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Toute l'équipe des Fiches pratiques vous présente ses meilleurs vœux pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2018.

Stratégie nationale de santé : de nouveaux objectifs pour la formation des soignants

Faire "progresser les compétences des soignants tout au long de leur vie professionnelle", tel est l'un des objectifs affichés par la stratégie nationale de santé (SNS) pour la période 2018-2022 publiée au JO...

Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2018.

Modalités de prise de décision au sein des instances paritaires de la FPC : conditions de légalité des textes conventionnels

Dans sa décision du 18 décembre 2017, le Conseil d'État, saisi au principal d'une demande en annulation d'un arrêté d'extension, se prononce sur deux questions : un accord collectif de branche peut-il prévoir que la répartition des droits de vote entre organisations syndicales au sein des collèges salariés d'instances paritaires (CPNE, Opca, Observatoire) s'effectue en […]

Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2018.

Zone franche urbaine : les apprentis n'entrent pas dans les effectifs pris en compte pour l'application de l'exonération de cotisations

Les apprentis entrent-ils dans les effectifs pris en compte pour l'application de l'exonération de cotisations en zone franche urbaine (ZFU) ? Non, répond la Cour de cassation dans une décision du 21 décembre 2017 publiée au Bulletin. Les juges de la Haute s'appuie sur la combinaison des dispositions règlementant l'exonération en ZFU et celles relatives […]

Par Valérie Michelet - Le 08 janvier 2018.

Exonération des salaires versés aux apprentis au titre de l'impôt sur le revenu : annulation de l'interprétation de l'administration

Le 17 février 2017, l'administration faisait connaître son interprétation de l'article 81 bis du Code général des impôts en ce qui concerne l'exonération des salaires versés aux apprentis (Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts, référence BOI-RSA-CHAMP-20-50-50, § 430). Aux termes de l'article 81 bis du Code général des impôts précité " Les salaires […]

Par Valérie Michelet - Le 08 janvier 2018.