Droit de la Formation - Page 339 sur 919 - Centre Inffo

Compte professionnel de prévention : utilisation pour de la formation

Les modalités d'utilisation pour de la formation des points acquis au titre de l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) issues du décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 n'ont pas modifié les règles existantes. Ainsi, un point inscrit sur le C2P ouvre toujours droit […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2017.

Compte professionnel de prévention : publication des textes d'application

Trois décrets en date du 27 décembre pris en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ont été publiés au JO du 28 décembre 2017.

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2017.

Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

Une directive du Parlement européen et du Conseil en date du 12 décembre 2017 abroge les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE qui constituaient les premières étapes vers l'harmonisation et la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les membres d'équipage dans le domaine de la navigation intérieure. Cette directive s'inscrit dans le mouvement de suppression des […]

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2017.

DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017

Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure JOUE L345 du 27 12 17

Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2017.

Collaborateurs parlementaires : droit à l'allocation d'accompagnement personnalisé

Un décret publié au JO du 23 décembre fixe les conditions d'indemnisation des collaborateurs parlementaires licenciés pour un motif autre que personnel, ainsi que les modalités d'articulation de ce régime particulier avec l'assurance chômage.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2017.

Collaborateurs parlementaires : parcours d'accompagnement personnalisé

Un décret publié au JO du 23 décembre 2017 fixe les modalités de licenciement et d'accompagnement des collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel. Ce texte est pris en application de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2017.

Validation des acquis de l'expérience pour l'accès à certains diplômes du secteur sanitaire

Tirant les conséquences du décret du n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience publié en juillet dernier, l'arrêté du 20 décembre 2017 adapte, en les modifiant, plusieurs arrêtés organisant les modalités modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2017.

Handicap : aménagement du déroulement des concours et des examens

Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens sont prévues, afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur...

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2017.

Décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017

Collaborateurs parlementaires : parcours d'accompagnement personnalisé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2017.

Arrêté du 20 décembre 2017

Validation des acquis de l'expérience pour l'accès à certains diplômes du secteur sanitaire texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2017.