Un décret du 4 juillet 2017 (JO du 6 juillet 2017) détermine les conditions dans lesquelles des informations et des conseils relatifs à la validation des acquis de l'expérience sont mis en ligne et rendus accessibles au public et identifie les sources de financements, le type de dépenses et les dispositifs de formation professionnelle continue permettant la prise en charge des dépenses afférentes aux demandes de VAE.

VAE : information du public, financement, accompagnement VAE : nouvelles modalités de mise en oeuvre au 1er octobre 2017 legifrance

Stagiaire de la formation professionnelle : assiette forfaitaire et cotisation vieillesse 2017 cnav

OPCA : liste des écoles d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge legifrance

Gendarmerie nationale : formation à la technicité cynophile Circulaire.legifrance

Journal Officiel n°156 du 5 juillet 2017 Arrêté du 12 juin 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article Journal Officiel Source : legifrance, 05/07/2017

Un arrêté publié au JO du 5 juillet 2017 fixe la liste des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être pris en charge par les Opca. Pour rappel, la loi du 8 août 2016, dite loi Travail, a prévu que les Opca puissent prendre en […]

Le maintien d'une capacité opérationnelle cynophile est un impératif pour le bon fonctionnement des missions incombant à la gendarmerie nationale dans de nombreux domaines. Une circulaire du 20 juin 2017 précise les modalités de formation de contrôle et de maintien des aptitudes dans le domaine cynophile. Elle comporte trois annexes : test physique d'accès à […]

Lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale du 4 juillet, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le lancement des chantiers de la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage en octobre prochain. Les projets de loi sont, eux, prévus pour 2018.

Dans une décision du 26 juin 2017, le Conseil d'Etat précise les conditions d'application de l'exonération de la taxe d'apprentissage à une entreprise gérant un parc zoologique.