Dans la branche des organismes de tourisme, les dispositions de l'avenant n° 16 relatif à la formation professionnelle, conclu le 27 octobre 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017 (JO du […]

Dans la branche des organismes de formation, les dispositions des avenants suivants sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés : Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord de la branche du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 3 juillet […]

Dans la branche des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'accord relatif au pacte de responsabilité et de solidarité, conclu le 20 juin 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du […]

Journal Officiel n°109 du 10 mai 2017 Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Décret n° 2017-900 du 9 mai 2017 relatif à la composition des commissions paritaires régionales interprofessionnelles […]

Recrutement des apprentis au sein de la fonction publique de l'Etat circulaire

Déploiement du CPA dans la fonction publique : publication d'une circulaire circulaire.gouv.fr

Label « Information Jeunesse » : publication d'une circulaire d'application circulaire.gouv.fr

Nouvelle organisation de la DGEFP legifrance

Modalités de décompte des effectifs : nouvelles règles au 1er janvier 2018 legifrance

Compte d'engagement citoyen (CEC) : modification legifrance