En leur qualité d’Établissements recevant du public (ERP), les organismes de formation doivent respecter les dispositions en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap. La conformité aux règles applicables en la matière est par ailleurs un des indicateurs dits "qualité" retenus par les principaux financeurs de la formation. De nombreux textes d'application ont été pris récemment. Petit tour d'horizon des nouvelles obligations...

La convention du 12 avril 2017 par laquelle le Haut Conseil du commissariat aux comptes délègue à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes le suivi du respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes est homologuée par arrêté publié au JO du 6 mai 2017.

Une note de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) publiée le 9 mai 2017 précise les conditions de mise en place de la VAE pour l’obtention du DE d'Infirmier de bloc opératoire à compter du 1er janvier 2017.

Une instruction publiée le 9 mai 2017 détaille le processus de labellisation des structures « information jeunesse».

Intermittents du spectacle : indemnisation au titre de la perte d'emploi legifrance

Service civique des sapeurs-pompiers : précisions sur la nature de la formation initiale dispensée au volontaire legifrance

Formation professionnelle des avocats : nouvelles obligations d'informations du Conseil national des barreaux legifrance

Un décret publié au JO du 10 mai 2017 modifie, notamment pour tenir compte de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, les textes règlementaires relatifs à la formation professionnelle dans les trois versants de la fonction publique.

Le commandement du service militaire volontaire est transformé en un service à compétence nationale chargé de mettre en œuvre les dispositions relatives à l'expérimentation de nouvelles formes de volontariat prévues par la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.

I. - La direction du service national et de la jeunesse comprend : la sous-direction de la politique du service national ; la sous-direction ressources métier ; le département des politiques en faveur de la jeunesse ; les pôles transversaux « veille et anticipation », « rayonnement » et « pilotage et synthèse » ; […]