Maître d’apprentissage : une attitude déplacée envers l’apprenti mineur justife le licenciement pour faute grave

Par - Le 16 août 2017.

Dans une décision du 6 juillet 2017, la Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir validé le caractère grave de la faute commise par un salarié, maître d’apprentissage d’un jeune mineur de 15 ans.

En effet, les juges du fond d’appel – auxquels il appartient de qualifier les fautes invoquées – ont relevé qu’il était reproché au salarié, non pas d’avoir commis des violences volontaires, mais de s’être livré, sur son lieu et pendant son temps de travail, à une démonstration de sport de combat et d’avoir eu une attitude déplacée et irrespectueuse envers un jeune apprenti dont il était de surcroît le tuteur.

Ces faits étaient constitutifs d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Cour de cassation, chambre sociale, 6 juillet 2017, n° de pourvoi: 16-11519, non publié au bulletin

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