Dépenses relatives au service civique : ouverture de crédits Plan d'urgence pour l'emploi : ouverture de crédits legifrance

Journal Officiel n°169 du 21 juillet 2017 Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs Rapport relatif au décret […]

Liste des instances ouvrant doit à autorisation d'absence Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire appelé à traiter des problèmes d'emploi et de formation, l'employeur lui accorde le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances. Art. L3142-42 du Code du travail La liste […]

Un décret publié au JO du 21 juillet 2017 porte ouverture de 2 809,3 M€ en autorisation d'engagement (AE) et 3 041,5 M€ en crédits de paiement (CP) sur le budget général de l'Etat. Il est destiné à financer plusieurs dépenses urgentes et notamment celles relatives au plan d'urgence pour l'emploi. Ce sont ainsi 259,0 […]

La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France conclue le 14 décembre 2016 est approuvée par arrêté du 12 juillet 2017. Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la manière suivante : 1° Les directeurs des établissements membres actifs : l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles […]

Une décision de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 11 mai 2017 apporte un éclairage sur la portée du contrôle par l'administration et du juge, de la réalité des dépenses de formation.

Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP legifrance

Des conditions générales de travail et la durée de travail imposées dans l'entreprise exposant des apprentis mineurs à un risque sérieux d'atteinte à leur santé ou à leur intégrité physique ou morale justifient l'annulation de leur contrat d'apprentissage. C'est ce que rappellent les juges de la Cour administrative d'Appel de Nantes dans une décision du […]

Journal Officiel n°167 du 19 juillet 2017 Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Journal Officiel Source : legifrance, 19/07/2017

Deux nouvelles listes de certifications professionnelles ont été intégrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi celles-ci : Agent de formation reconnaisseur chef de la manoeuvre (AFRCM) - agents sol (niveau IV) Encadrant technique d'activités d'insertion par l'économique (niveau IV) Formateur « Lutte contre l'illettrisme / Français langue étrangère » (niveau III) Chargé de […]