Différents arrêtés fixent la liste des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses conventions collectives. Ils fixent également, le cas échéant, le poids des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L2232-6 du Code du travail, ou le poids des organisations patronales pour l'opposition à l'extension d'accords […]

Installation des agriculteurs : habilitation d'organismes intervenant dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé BO Agri

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d' août 2017. Retour ligne automatique Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation ! Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités […]

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation publie dans une note de service les cahiers des charges nationaux que devront respecter pour la période 2018-2020 les structures candidates aux labels "Point accueil installation", "Centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé" ou à l'habilitation pour dispenser le stage de 21 heures, obligatoirement prescrit dans le cadre d'un plan de professionnalisation.

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a prévu que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent des représentants âgés de moins de trente ans d'associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées par le ministre de la Jeunesse. Un décret fixe le nombre de ces représentants […]

Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) est délivré selon des modalités définies par un arrêté du 29 janvier 2016. Les conditions d'obtention de ce diplôme sont renforcées par un arrêté du 25 juillet 2017 qui modifie l'annexe III du décret de 2016 précité relative au référentiel de certification. Il faudra désormais pour valider […]

Dans la branche de l'hôtellerie plein air, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l'accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle. Exclusion : La dernière phrase de l'alinéa 1 relatif aux bénéficiaires du compte personnel de formation de l'article 4-2 est exclue de l'extension comme […]

Participation des jeunes aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux legifrance

Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social legifrance

Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social circulaireslegifrance