Un arrêté fixe - pour les conventions "Contrat d'avenir" signées par les Missions locales à compter du 1er janvier 2017- les montants forfaitaires liés à l’entrée en emploi d’avenir ou au renouvellement de l’emploi d’avenir et à la valorisation des sorties positives à l’issue de l’emploi d’avenir.

En matière de preuve afférente à une discrimination, c'est au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination. Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver...

La Cour de cassation dans une décision du 17 mai 2017 publié au bulletin précise que l'obligation d'information sur le "DIF portable" suite au licenciement ne s'étend pas montant de l'allocation de formation...

Un règlement du Parlement et du Conseil européen en date du 17 mai 2017 établit le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020.

Une instruction du 5 avril 2017 fixe le cadre dans lequel s'inscrit la formation des personnels militaires - d'active et de réserve - de l'armée de terre.

La ministre du Travail prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. A ce titre : Elle prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de […]

Sont nommés au cabinet de la ministre du Travail Mme Muriel Pénicaud : Directeurs du cabinet adjoints : M. Stéphane Lardy et Mme Claire Scotton. Conseiller spécial auprès de la ministre : M. Marc Ferracci. Conseillère presse et communication : Mme Stéphanie Rismont-Wargnier. Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre […]

Nominations au ministère du Travail legifrance

Union européenne : programme d'appui à la réforme structurelle JOUE n°L 129 du 19 25 17