• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Critère 6
  • LIIF
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • Infographies et Vidéos
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actualités
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • Protocoles de préfiguration France Travail en régions
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Outils de programmation régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
    • La grande Journée de la Certification
  • Contactez-nous
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 22 mai 2017

Outre-mer : prolongation du GIP IFCASS legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juin 2017.

Journal Officiel n°131 du 4 juin 2017

Journal Officiel n°131 du 4 juin 2017 Arrêté du 22 mai 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « IFCASS » Journal Officiel Source : legifrance, 07/06/2017

Par Centre Inffo - Le 07 juin 2017.

Outre-mer : prolongation du GIP IFCASS

L'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales" (IFCASS) est approuvé par un arrêté du 22 mai, publié au JO du 4 juin 2017. Le terme de la convention est prévu le 5 septembre 2017. L'avenant n° 2 prolonge le GIP jusqu'au 31 […]

Par Valérie Michelet - Le 07 juin 2017.

CPA, CPF et formation des agents publics : actualisation des Fiches pratiques Contenu protégé

Suite à la publication de : l'ordonnance n° 2017-53 du 19.1.17 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (JO du 20.1.17) ; du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2017.

Agent public hospitalier : accès au plan de formation et intérêt du service

Le directeur d'un centre hospitalier a refusé d'assurer la prise en charge financière de la scolarité d'une infirmière à l'Institut de formation des cadres de santé où elle avait été admise en 2013. L'agent conteste cette décision. Les juges administratifs rappellent que si l'existence d'un plan de formation au sein d'un établissement hospitalier implique que […]

Par Valérie Michelet - Le 06 juin 2017.

Ministère de l'agriculture : adoption d'une charte de l'encadrement

Les encadrants jouent un rôle central pour assurer la cohésion des services et le maintien de l'identité du ministère. Afin d'orienter les cadres dans une direction commune, une charte de l'encadrement, a été élaborée dans le cadre du plan managérial du ministère. Cette charte constitue une référence pour l'ensemble de la communauté de travail. Elle […]

Par Valérie Michelet - Le 02 juin 2017.

Note de service n° SG/SRH/2017-450 du 24 5 17

Ministère de l'agriculture : adoption d'une charte de l'encadrement BO Agri

Par Nathalie Blanpain - Le 02 juin 2017.

Instruction n° 900/DEF/RH-AT/PRH/ES du 5 avril 2017

Armée de terre : cadre de la formation des personnels militaires BO Armées

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juin 2017.

Arrêté du 28 avril 2017

Création du poste de conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juin 2017.

Blocs de compétences : bilan de mise en oeuvre

Ou en sommes-nous de la mise en œuvre des blocs de compétences ? Cette catégorie de certifications professionnelles consacrée par la loi du 5 mars 2014 dans le cadre du déploiement du compte personnel de formation (CPF) a été étendue depuis à d’autres dispositif par la loi du 8 aout 2016, dite loi Travail.

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2017.

Précédent...395396397...927Suivant

Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Cegos
Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Apprentissage 2026 : nouvelles règles de financement, quelles stratégies des branches, CFA et entreprises 01 10 2026
  • [Club du droit n° 3] Sujets d'actualité - formation professionnelle 13 10 2026
  • [Club du droit n° 4] Bilan juridique 2026 : quelles perspectives pour 2027? 15 12 2026
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Critère 6
    • Laboratoire d'Idées sur les Innovations en Formation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2026 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page

Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo