Droit de la Formation - Page 396 sur 902 - Centre Inffo

Formateur sous contrat intermittent : incidence de la requalification

En cas de requalification d'un contrat intermittent en contrat à temps complet, comment se calcule les indemnités et rappels de salaire ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans une décision...

Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2017.

Modèle de convention de mise en situation professionnelle pour les personnes handicapées

La convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail est établie selon le formulaire CERFA n° 15612*01. La notice d'accompagnement porte le numéro CERFA n° 52128#01. La version imprimée du modèle de formulaire est disponible auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des organismes listés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2017.

Organisation des formations qualifiantes des ouvriers du ministère de la Défense

La présente circulaire est prise en application de l'instruction n° 154/DEF/SGA/DRH-MD du 13 janvier 2017 relative à la nomenclature des professions ouvrières. Elle dresse la liste des formations qualifiantes (en annexe I) et précise les conditions de leur organisation. Elle explique enfin les modalités d'avancement des agents qui ont suivi ces formations. Les coordonnées des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2017.

Arrêté du 28 mars 2017

Modèle de convention de mise en situation professionnelle pour les personnes handicapées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2017.

Journal Officiel n°83 du 7 avril 2017

Journal Officiel n°83 du 7 avril 2017 Arrêté du 28 mars 2017 relatif au modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail, mentionnée à l'article R. 146-31-3 du code de l'action sociale et des familles Journal Officiel Source : legifrance, 07/04/2017

Par Centre Inffo - Le 07 avril 2017.

Circulaire n° 300245/DEF/SGA/DRH-MD

Organisation des formations qualifiantes des ouvriers du ministère de la Défense BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 2

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2017.

Financement du DIF des élus locaux : nouvelles missions de l'ASP

Les décrets publiés au JO du 5 avril 2017 précisent les conditions de versement de la cotisation due par les élus locaux au titre du financement du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux.

Par Valérie Michelet - Le 06 avril 2017.

DIF des élus locaux : extension à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie

Les dispositions relatives au DIF des élus locaux sont étendus aux territoires de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie Française suite à la loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du Code général des collectivités territoriales […]

Par Valérie Michelet - Le 06 avril 2017.

Titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix

Le titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 3 ans à compter du 15 avril 2017. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 avril 2017.

Journal Officiel n°82 du 6 avril 2017

Journal Officiel n°82 du 6 avril 2017 Arrêté du 27 mars 2017 portant création du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix Journal Officiel 06/04/2017

Par Centre Inffo - Le 06 avril 2017.