Droit de la Formation - Page 395 sur 901 - Centre Inffo

Professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime : reconnaissance des qualifications professionnelles

Un décret publié au JO du 9 avril 2017 désigne l'autorité compétente pour l'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen des professions pour lesquelles cette autorité n'est pas le préfet de département. Il s'agit […]

Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2017.

Secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Les dispositions de l'avenant n°5 du 16 octobre 2015 à l'accord national du 7 mai 2015 sont obligatoires pour les employeurs et leurs salariés du champ d'application de la CCN de l'accord national professionnel n°2005-03 du 18 février 2005. Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2017.

Formateur sous contrat intermittent : incidence de la requalification

En cas de requalification d'un contrat intermittent en contrat à temps complet, comment se calcule les indemnités et rappels de salaire ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans une décision...

Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2017.

Modèle de convention de mise en situation professionnelle pour les personnes handicapées

La convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail est établie selon le formulaire CERFA n° 15612*01. La notice d'accompagnement porte le numéro CERFA n° 52128#01. La version imprimée du modèle de formulaire est disponible auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des organismes listés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2017.

Organisation des formations qualifiantes des ouvriers du ministère de la Défense

La présente circulaire est prise en application de l'instruction n° 154/DEF/SGA/DRH-MD du 13 janvier 2017 relative à la nomenclature des professions ouvrières. Elle dresse la liste des formations qualifiantes (en annexe I) et précise les conditions de leur organisation. Elle explique enfin les modalités d'avancement des agents qui ont suivi ces formations. Les coordonnées des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2017.

Arrêté du 28 mars 2017

Modèle de convention de mise en situation professionnelle pour les personnes handicapées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2017.

Journal Officiel n°83 du 7 avril 2017

Journal Officiel n°83 du 7 avril 2017 Arrêté du 28 mars 2017 relatif au modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail, mentionnée à l'article R. 146-31-3 du code de l'action sociale et des familles Journal Officiel Source : legifrance, 07/04/2017

Par Centre Inffo - Le 07 avril 2017.

Circulaire n° 300245/DEF/SGA/DRH-MD

Organisation des formations qualifiantes des ouvriers du ministère de la Défense BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 2

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2017.

Financement du DIF des élus locaux : nouvelles missions de l'ASP

Les décrets publiés au JO du 5 avril 2017 précisent les conditions de versement de la cotisation due par les élus locaux au titre du financement du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux.

Par Valérie Michelet - Le 06 avril 2017.

DIF des élus locaux : extension à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie

Les dispositions relatives au DIF des élus locaux sont étendus aux territoires de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie Française suite à la loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du Code général des collectivités territoriales […]

Par Valérie Michelet - Le 06 avril 2017.