Droit de la Formation - Page 397 sur 902 - Centre Inffo

Dispositif d'accompagnement des personnes en situation de handicap : modification du cahier des charges

Le décret publié au JO du 5 avril 2017 modifie le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné fixé par le décret n°2016-1899.

Par Valérie Michelet - Le 05 avril 2017.

Décret n° 2017-475 du 3 avril 2017

DIF des élus locaux : extension à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 avril 2017.

Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017

DIF des élus locaux : extension à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 avril 2017.

Journal Officiel n°81 du 5 avril 2017

Journal Officiel n°81 du 5 avril 2017 Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au droit individuel […]

Par Centre Inffo - Le 05 avril 2017.

circulaire n° 2017-045 du 9-3-2017

Circulaire de rentrée 2017 de l'éducation nationale : dispositions décrochage, VAE, Plan 500 000 BOEN n°10 du 9 mars 2017

Par Nathalie Blanpain - Le 05 avril 2017.

Le compte d'engagement citoyen élargi (projet de décret examiné au Cnefop) Contenu protégé

Deux projets de décrets relatifs, l’un au compte d’engagement citoyen et l’autre à l’organisation de l’échange de données dématérialisées, ont été étudiés le 4 avril, par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), en séance plénière.

Par Christelle Destombes - Le 05 avril 2017.

Education nationale : circulaire de rentrée 2017 : dispositions décrochage, VAE, Plan 500 000

Lutte contre le décrochage scolaire Résultats et objectifs Depuis la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage scolaire, le nombre de d'élèves sortant chaque année du système éducatif sans qualification a baissé progressivement de 136 000 en 2013 à 98 000 à la rentrée scolaire 2016. L'effort consenti pour le déploiement des […]

Par Romain Pigeaud - Le 04 avril 2017.

Tourisme social et familial : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du tourisme social et familial (n° 1316), les dispositions de l'accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 4-2 est étendu sous réserve des dispositions relatives à l'agrément des Opca. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Mareyeurs-expéditeurs : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589), les dispositions de l'accord du 21 septembre 2016 modifié par l'avenant du 17 mars 1997, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserve : La 1ère phrase du 13e alinéa de l'article 1 est étendue sous réserve du respect des dispositions relatives […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Personnel des prestataires de service du secteur tertiaire : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, les dispositions de l'avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Le 2e alinéa de l'article 2.1 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.