Droit de la Formation - Page 397 sur 904 - Centre Inffo

Journal Officiel n°86 du 11 avril 2017

Journal Officiel n°86 du 11 avril 2017 Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols Journal Officiel Source : legifrance, 11/04/2017

Par Centre Inffo - Le 11 avril 2017.

Contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au premier semestre 2017 : compléments

En complément de la circulaire DGEFP n° 2017 -19 du 18 janvier 2017 relative à la programmation et au pilotage des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir pour le premier semestre 2017, une instruction du 20 mars 2017 modifie : la répartition par régions de l'enveloppe physico-financière de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) pour tenir […]

Par Valérie Michelet - Le 11 avril 2017.

Journal Officiel n°85 du 9 avril 2017

Journal Officiel n°85 du 9 avril 2017 Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime Journal Officiel Source : legifrance, 09/04/2017

Par Centre Inffo - Le 10 avril 2017.

Journal Officiel n°84 du 8 avril 2017

Journal Officiel n°84 du 8 avril 2017 Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat (rectificatif) Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein Arrêté du 30 mars 2017 […]

Par Centre Inffo - Le 10 avril 2017.

Arrêté du 3 avril 2017

Nominations à la Commission nationale de la négociation collective legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2017.

Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017

Professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime : reconnaissance des qualifications professionnelles legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2017.

Professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime : reconnaissance des qualifications professionnelles

Un décret publié au JO du 9 avril 2017 désigne l'autorité compétente pour l'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen des professions pour lesquelles cette autorité n'est pas le préfet de département. Il s'agit […]

Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2017.

Secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Les dispositions de l'avenant n°5 du 16 octobre 2015 à l'accord national du 7 mai 2015 sont obligatoires pour les employeurs et leurs salariés du champ d'application de la CCN de l'accord national professionnel n°2005-03 du 18 février 2005. Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2017.

Formateur sous contrat intermittent : incidence de la requalification

En cas de requalification d'un contrat intermittent en contrat à temps complet, comment se calcule les indemnités et rappels de salaire ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans une décision...

Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2017.

Modèle de convention de mise en situation professionnelle pour les personnes handicapées

La convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail est établie selon le formulaire CERFA n° 15612*01. La notice d'accompagnement porte le numéro CERFA n° 52128#01. La version imprimée du modèle de formulaire est disponible auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des organismes listés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2017.