Droit de la Formation - Page 398 sur 901 - Centre Inffo

Circulaire du 28 mars 2017

Mesures formation du Plan d'action pluriannuel " santé et sécurité au travail" dans la fonction publique circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat

Ce titre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2017. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF). Il est composé des trois blocs de compétences qui suivent : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Décret n° 2017-445 du 30 mars 2017

Organisation et dispense du stage de préparation à l'installation des artisans à compter du 1er avril 2017 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Arrêté du 30 mars 2017

Liste des actions d'accompagnement permettant une dispense de stage pour les futurs artisans créateurs d'entreprise legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Arrêté du 30 mars 2017

Dispense de stage de préparation à l'installation pour les futurs artisans legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Présidentielle : les consultants-formateurs indépendants interpellent les candidats

En période électorale, chacun interpelle les candidats. Les formateurs-consultants indépendants n’échappent pas à la règle puisque l’un de leurs syndicats professionnels, le Sycfi, vient d’adresser une lettre...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 04 avril 2017.

Journal Officiel n°78 du 1 avril 2017

Journal Officiel n°78 du 1 avril 2017 Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) Arrêté […]

Par Centre Inffo - Le 03 avril 2017.

Métallurgie : extension d' accords relatifs au contrat de professionnalisation

Les dispositions de l'accord national relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental conclu le 10 janvier 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Les dispositions de l'avenant relatif à la revalorisation du financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels conclu le 10 janvier 2017, à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 avril 2017.

Assurance chômage : un nouvel accord applicable au 1er septembre 2017

Un accord, national et interprofessionnel, sur l'assurance chômage a été conclu le 28 mars au terme d'une longue séance de négociations. Ce texte, conclu pour 3 ans, est actuellement soumis à la signature des organisations syndicales concernées. La convention et le règlement qui en découleront devront ensuite être agréés par le ministère du Travail et […]

Par Brigitte Caule - Le 03 avril 2017.

Contrat de professionnalisation : non remise des pièces de fin de contrat

La Cour de cassation dans une décision du 22 mars 2017 fait application à la rupture d'un contrat de professionnalisation de sa toute nouvelle jurisprudence selon laquelle certains manquements de l'employeur...

Par Valérie Michelet - Le 03 avril 2017.