Journal Officiel n°106 du 5 mai 2017 Décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes  Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions […]

Un décret publié au JO du 7 mai 2017 fixe les modalités d'acquisition des blocs de compétences conduisant aux diplômes du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire, à partir de la session 2017.

Journal Officiel n°103 du 2 mai 2017 Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs...

Journal Officiel n°102 du 30 avril 2017 Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511) Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017   Journal Officiel Source : […]

Les dispositions de l'accord relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO, conclu le 22 décembre 2016 (paru au BOCCN n°2017/6 du 25 février 2017) sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017 […]

La plateforme de mise en relation par voie électronique peut avoir une responsabilité sociale à l'égard des travailleurs indépendants qui y recourent, notamment en matière de formation professionnelle. Le décret publié au JO du 6 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre de cette responsabilité. Elles entrent en application le 1er janvier 2018.

Un décret publié au JO du 6 mai 2017 organise l'échange dématérialisé de données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelle, tel que le prévoit la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées, un décret publié au JO du 4 mai 2017 transpose les articles 57 et 57 bis de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative […]

Un arrêté publié au JO du 6 mai 2017 rend obligatoires, à compter du 1er octobre 2017, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés. L'agrément est délivré pour la durée de validité des accords précités. Sur […]

Quel programme formation pour le quinquennat à venir? Grand plan de 15 milliards, CPA et individualisation de la formation, orientation : récapitulatif des principales mesures portées par le nouveau chef de l'Etat, Emmanuel Macron, élu dimanche 7 mai. La présente "une" a été rédigée à partir d'articles parus dans le quotidien de la formation pendant la campagne présidentielle.