Droit de la Formation - Page 399 sur 902 - Centre Inffo

Décret n° 2017-445 du 30 mars 2017

Organisation et dispense du stage de préparation à l'installation des artisans à compter du 1er avril 2017 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Arrêté du 30 mars 2017

Liste des actions d'accompagnement permettant une dispense de stage pour les futurs artisans créateurs d'entreprise legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Arrêté du 30 mars 2017

Dispense de stage de préparation à l'installation pour les futurs artisans legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Présidentielle : les consultants-formateurs indépendants interpellent les candidats

En période électorale, chacun interpelle les candidats. Les formateurs-consultants indépendants n’échappent pas à la règle puisque l’un de leurs syndicats professionnels, le Sycfi, vient d’adresser une lettre...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 04 avril 2017.

Journal Officiel n°78 du 1 avril 2017

Journal Officiel n°78 du 1 avril 2017 Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) Arrêté […]

Par Centre Inffo - Le 03 avril 2017.

Métallurgie : extension d' accords relatifs au contrat de professionnalisation

Les dispositions de l'accord national relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental conclu le 10 janvier 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Les dispositions de l'avenant relatif à la revalorisation du financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels conclu le 10 janvier 2017, à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 avril 2017.

Assurance chômage : un nouvel accord applicable au 1er septembre 2017

Un accord, national et interprofessionnel, sur l'assurance chômage a été conclu le 28 mars au terme d'une longue séance de négociations. Ce texte, conclu pour 3 ans, est actuellement soumis à la signature des organisations syndicales concernées. La convention et le règlement qui en découleront devront ensuite être agréés par le ministère du Travail et […]

Par Brigitte Caule - Le 03 avril 2017.

Contrat de professionnalisation : non remise des pièces de fin de contrat

La Cour de cassation dans une décision du 22 mars 2017 fait application à la rupture d'un contrat de professionnalisation de sa toute nouvelle jurisprudence selon laquelle certains manquements de l'employeur...

Par Valérie Michelet - Le 03 avril 2017.

Mesures formation du Plan d'action pluriannuel "santé et sécurité au travail" dans la fonction publique

Une circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a été publiée le 31 mars 2017. Différentes mesures sont exposées, parmi lesquelles la formation figure de manière conséquente.

Par Valérie Michelet - Le 03 avril 2017.

Cessations de fonctions au ministère chargé de la Formation professionnelle

Il est mis fin, respectivement, à compter des 3 avril, 17 avril et 1er mai 2017, au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dDalogue social, aux fonctions de : M. Paul-Marie Atger, conseiller politiques de l'emploi Mme Amel Hafid, conseillère droit du travail Mme Catherine Bobko, conseillère […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 avril 2017.