Droit de la Formation - Page 400 sur 904 - Centre Inffo

Industrie pharmaceutique : extension d'un accord relatif au contrat de génération

Dans la branche de l'industrie pharmaceutique, l'accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération est obligatoire pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserve : L'alinéa 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la révision d'un accord, issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Sport : extension d'avenants relatifs à la formation professionnelle

Dans la branche du sport, les dispositions des avenants relatifs : à la formation professionnelle, (n° 113 du 18 novembre 2016) aux CQP, (n° 114, annexe 1 du 18 novembre 2016) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Optique-lunetterie de détail : extension d'un accord relatif à la procédure d'habilitation d'organisme de formation

Dans la branche de l'optique-lunetterie de détail, les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord du 29 mai 2000 portant mise en place d'une procédure d'habilitation des organismes de formation préparant au CQP, conclu le 29 septembre 2016, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche Arrêté du 21 mars […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Services de l'automobile : extension d'avenants relatifs à des dispositifs de formation divers

Dans la branche des services de l'automobile, les dispositions des avenants relatifs : aux contrats de professionnalisation (n° 80 du 19 octobre 2016) aux certificats de qualification professionnelle CQP (n° 81 du 19 octobre 2016) à la validation des acquis de l'expérience VAE (n° 82 du 19 octobre 2016) sont rendues obligatoires pour tous les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Journal Officiel n°80 du 4 avril 2017

Journal Officiel n°80 du 4 avril 2017 Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet Journal Officiel Source : legifrance, 04/04/2017

Par Centre Inffo - Le 04 avril 2017.

Titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet

Ce titre professionnel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2017. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF). Il est composé des trois blocs de compétences qui suivent […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Circulaire du 28 mars 2017

Mesures formation du Plan d'action pluriannuel " santé et sécurité au travail" dans la fonction publique circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat

Ce titre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2017. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF). Il est composé des trois blocs de compétences qui suivent : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Décret n° 2017-445 du 30 mars 2017

Organisation et dispense du stage de préparation à l'installation des artisans à compter du 1er avril 2017 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Arrêté du 30 mars 2017

Liste des actions d'accompagnement permettant une dispense de stage pour les futurs artisans créateurs d'entreprise legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.