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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap

La lourdeur du handicap peut être reconnue lorsque les conséquences financières de l'efficience réduite de la personne handicapée sur son poste de travail restent très importantes, même après l'aménagement optimal de la situation de travail. Art. L5213-7 du Code du travail Art. L5213-11 du Code du travail Elle ouvre droit : soit à une aide […]

Par Valérie Michelet - Le 04 février 2016.

Arrêté du 2 février 2016

Conducteurs de voiture de transport avec chauffeur accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

Arrêté du 18 janvier 2016

Agrément du CQP relatif à la surveillance de grands évènements accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016

Nouvelles modalités de satisfaction à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés : parution du décret d'application des dispositions de la loi Macron accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016

Nouvelle chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016

L'aide à l'autonomie doté d'un nouveau diplôme : le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

Décret n° 2016-95 du 1er février 2016

[Contrat de professionnalisation : Période d'acquisition d'un savoir-faire auprès de plusieurs employeurs  >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/contrat-de-professionnalisation-periode-d-acquisition-d-un-savoir-faire-aupres.html] accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

LOI n° 2016-87 du 2 février 2016

Les soins palliatifs font leur entrée dans la formation intiale et continue des professionnels du soin et de l'accompagnement social accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

Circulaire du 21 janvier 2016

Fonction publique d'Etat : précisions sur la procédure de dérogation permettant aux jeunes entre quinze et dix-huit ans en situation de formation professionnelle d'effectuer des travaux dits « réglementés » accès au site circulaires.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

Circulaire n°2016-09 du 27 janvier 2016

L'Unédic a publié une circulaire de refonte concernant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) accès au site Unedic

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

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