Droit de la Formation - Page 554 sur 902 - Centre Inffo

Promouvoir la mobilité internationale des jeunes et de la coopération européenne et internationale

Une instruction en date du 14 janvier 2016 définit le cadre général de l'action de l'Etat en faveur de la mobilité internationale des jeunes et de la coopération européenne et internationale dans le domaine de la jeunesse. Elle présente le contexte, les objectifs fixés et les moyens d'actions. Elle abroge l'Instruction DJEPVA/MCEIJVA/2011/99 du 27 mai […]

Par Valérie Michelet - Le 08 février 2016.

Embellie de l'apprentissage au terme de la campagne de recrutement 2015-2016 Contenu protégé

« Après plusieurs années où nous avions moins de jeunes en apprentissage, sur les sept premiers mois de la campagne, nous avons une hausse de 4,2~% par rapport à 2014 », a annoncé Myriam El Khomri, ministre...

Par Béatrice Delamer - Le 08 février 2016.

Décret n° 2016-100 du 2 février 2016

Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 février 2016.

Arrêté du 2 février 2016

Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 février 2016.

La durée de la formation syndicale ne peut être imputée sur celle des congés payés

C'est au visa de l'article L3142-12 du Code du travail que les magistrats de la Haute Cour confirme la décision des juges du fond dans une affaire concernant l'assimilation de congés trimestriels prévus par la CCN du 15 mars 1966 aux congés payés. Ces congés doivent se voir appliquer la règle selon laquelle « la […]

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2016.

Requalification d'une convention tripartite d'action de formation préalable à l'embauche (AFPE) en contrat de travail

Selon un principe jurisprudentiel constant, la dénomination donnée à une convention ne permet pas de faire échapper l'intéressé aux conditions de faits dans lesquelles son activité est exercée. En effet, l'existence d'une relation de travail ne dépend pas de la volonté exprimée par les parties, et ce même en cas de conclusion d'une convention « […]

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2016.

Journal Officiel n°30 du 5 février 2016

Décret n° 2016-106 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance réciproque des études, des qualifications et des grades universitaires, signé à Moscou le 29 juin 2015 Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la […]

Par Centre Inffo - Le 05 février 2016.

Journal Officiel n°29 du 4 février 2016

Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modèles de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à […]

Par Centre Inffo - Le 05 février 2016.

La formation concernée par les nouvelles mesures de simplification

“Choc de simplification”, deuxième acte. Après une première série de mesures visant à “simplifier la vie des entreprises et des particuliers” lancée en mars 2013, le gouvernement vient d’en...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 05 février 2016.

Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation

Un employeur qui ne versait pas le minimum conventionnel exigé pour une salariée en contrat de professionnalisation a décidé de régulariser les versements de salaire uniquement pour l'avenir. La salariée a pris acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur.

Par Marine Gratadour - Le 04 février 2016.