Journal Officiel n°64 du 16 mars 2016 Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Journal Officiel Source : legifrance, 16/03/2016

Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial

« La fonction formation, au service du développement des compétences des salariés et de la performance de l’entreprise, est à la croisée de nombreux processus. Des évolutions multiples touchent notre écosystème de la formation. La loi du 5 mars 2014 n’est que l’accélérateur de cette mutation », a rappelé Alexis Hluszko, président du Groupement des acteurs et responsables de la formation (Garf), lors des 3èmes Rencontres de son...

Pour sa journée d'étude consacrée au compte personnel d'activité (CPA) organisée mardi 15 mars 2016, l'Institut des sciences sociales du travail (ISST)[Journée organisée en collaboration avec l'Institut de recherches économiques et sociales ([Ires) et le laboratoire EDHES.[/footnote] avait demandé au juriste consultant Jean-Marie Luttringer de venir « mettre en perspective juridique » le nouveau dispositif phare du […]

« Une réforme juste et nécessaire. » C'est ce que n'a cessé de marteler la ministre du Travail, Myriam El Khomri, au lendemain de la présentation de la nouvelle version de son projet de loi devant les partenaires sociaux (lire). Inaugurant l'évènement « Connexions innovantes Paris » au Numa, nouveau lieu dédié à l'innovation et […]

Un président du Medef remonté contre la version 2 de la loi travail de Myriam El Khomri, tel était Pierre Gattaz, lors de sa conférence de presse mensuelle mardi 15 mars. « Nous allons continuer à demander une...

Journal Officiel n°63 du 15 mars 2016 Journal Officiel Source : legifrance, 15/03/2016

Le gouvernement a modifié les dispositions du projet de loi El Khomri relatives à la formation professionnelle. La nouvelle version du texte présenté lundi 14 mars aux organisations patronales et syndicales muscle...

La refonte du financement de la formation professionnelle constitue l'une des innovations de la réforme du 5 mars 2014. En effet, il est « désormais appréhendé comme un investissement, et non plus comme une dépense de fonctionnement, ni comme un moyen permettant de satisfaire une obligation légale. Elle se place au service tant du salarié […]

Le rapport Gille-Cherpion sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 l'a souligné, « les textes réglementaires permettant l'application de la loi ont été pris dans de courts délais »[ 1 ] Ont déjà été pris 23 décrets en Conseil d'État, 18 décrets simples et 6 arrêtés.. Mais, le rapport s'en […]