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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Enquête statistique sur la formation des adultes

Dans le cadre européen de la production de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'accès des adultes à la formation. La collecte de ces […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 avril 2016.

Commissionnaire de transport : précisions sur la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle

D'après l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, l'attestation de capacité professionnelle peut être délivrée aux détenteurs des diplômes ou titres professionnels suivants :  a) Diplôme ou titre de fin d'études attestant que l'élève a suivi […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 avril 2016.

Remplacement du BEPECASER

Ce décret fixe le cadre juridique nécessaire à la création du nouveau diplôme d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ; ce titre professionnel remplace l'actuel brevet pour l'exercice de cette profession (BEPECASER). Il précise également les modalités d'accès à la profession pour les personnes en cours de formation qui pourront désormais exercer […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 avril 2016.

Journal Officiel n°77 du 1er avril 2016

Journal Officiel n°77 du 1er avril 2016 Journal Officiel Source : legifrance, 01/04/2016

Par Centre Inffo - Le 01 avril 2016.

Instruction N° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016

Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis : dispositif précisé circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016

Nouvelle obligation de formation pour les prêteurs et les intermédiaires de crédit legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Décret n° 2016-363 du 25 mars 2016

Organisation de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016

Accès gratuit aux formations des niveaux V et IV : modalités de prise en charge par la Région précisées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Arrêté du 25 mars 2016

Nomination au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Arrêté du 18 mars 2016

« Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » : nouveau formulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

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