Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2016 Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

« Il y a deux ans nous élaborions le projet de la réforme de la formation professionnelle, et un an après sa mise en application, les résultats sont satisfaisants. Le fonctionnement quadripartite a aidé à sa mise en place et la loi renforce ce mode de gouvernance. Il nécessite du temps, mais apporte de bons résultats », a expliqué Jean-Marie Marx, le président du Cnefop [[Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation...

Le 26 janvier 2016, les acteurs de la formation professionnelle en Rhône-Alpes se réunissaient à l'initiative du Prao (le Carif-Oref régional qui, pour l'heure, n'a pas encore fusionné avec son homologue auvergnat) afin de débattre du déploiement du compte personnel de formation (CPF) dans la région. Au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) qui […]

Conscients de l'impossibilité de soutenir l'objectif de qualification et de certification dans le seul cadre des 120 heures du compte personnel de formation (CPF), les partenaires sociaux ont dès le départ prévu des mécanismes d'abondement. La matinée consacrée aux conditions de réussite du CPF organisée mardi 26 janvier par le Pôle Rhône-Alpes de l'orientation (PRAO) […]

Les employeurs soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) sont tenus d’engager des personnes handicapées, des mutilés de guerre et assimilés, à hauteur de 6 % de l’effectif de l’entreprise (art. L5212-2 du Code du travail). Chaque année au plus tard le 1er mars, les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent transmettre à l’Agefiph une déclaration décrivant les modalités selon...

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a modifié en son article 140 l’article L6243-1 du Code du travail. Cette disposition, entrée en application le 1er janvier 2014, prévoit que les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de onze salariés ouvrent droit à une prime versée par la Région à l'employeur. C’est la Région qui détermine le montant de cette prime, qui ne peut être inférieur à 1 000...

Un décret du 29 janvier 2016 porte création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes » ayant pour circonscription la région Auvergne - Rhône-Alpes. Cette chambre entre en fonctions à compter du 1er février 2016.

Simplification des déclarations sociales des employeurs de la fonction publique accès au site circulaires

Le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 crée un diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES), en remplacement du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP).