Droit de la Formation - Page 558 sur 902 - Centre Inffo

Nouvelle chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes

Un décret du 29 janvier 2016 porte création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes » ayant pour circonscription la région Auvergne - Rhône-Alpes. Cette chambre entre en fonctions à compter du 1er février 2016.

Par Valérie Michelet - Le 01 février 2016.

Circulaire du 21 janvier 2016

Simplification des déclarations sociales des employeurs de la fonction publique accès au site circulaires

Par Nathalie Blanpain - Le 01 février 2016.

L'aide à l'autonomie dotée d'un nouveau diplôme : le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES)

Le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 crée un diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES), en remplacement du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP).

Par Valérie Michelet - Le 01 février 2016.

Simplification des déclarations sociales des employeurs de la fonction publique

Cette circulaire a pour objet de clarifier le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public et leurs obligations en la matière est une réforme majeure de modernisation. Si l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale qui établit le régime […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 janvier 2016.

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

Loi de modernisation de notre système de santé : les principales dispositions formation accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 janvier 2016.

Loi de modernisation de notre système de santé : les principales dispositions formation

La loi dite « de modernisation de notre système de santé » impacte le droit de la formation professionnelle. Outre les nombreuses dispositions réglementant la formation des professions médicales, la loi redéfinit le Développement professionnel continu des professionnels de santé et met en place d’autres mesures relatives à la formation professionnelle dans le domaine de la santé.

Par Marine Gratadour - Le 28 janvier 2016.

Net durcissement patronal dans la négociation sur le compte personnel d'activité Contenu protégé

Le patronat a durci le ton dans la négociation relative au compte personnel d'activité (CPA) en revenant sur plusieurs de ses propositions initiales. Au soir du 26 janvier, les partenaires sociaux se sont quittés sur un constat d'échec. La perspective de la signature d'un accord final le 8 février prochain semble s'éloigner. Ça avait si […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 28 janvier 2016.

Université d'hiver - Les réformateurs font le bilan de la loi du 5 mars 2014 Contenu protégé

Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, les réformateurs réunis à Biarritz dans le cadre de l'Université d'hiver de Centre Inffo dressent un premier bilan, mercredi 27 janvier. Tous s'accordent à dire que l'année 2015 a été mouvementée par un calendrier de mise en œuvre […]

Par Centre Inffo - Le 28 janvier 2016.

Arrêté du 14 janvier 2016

Fusion des régions : création de Chambres de commerce et d'industrie accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2016.

Arrêté du 11 janvier 2016

Fusion des régions : création de Chambres de commerce et d'industrie accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2016.