LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 Les mesures formation de la loi relative au droit des étrangers en France accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2016.
Le rapport parlementaire d'application de la réforme de la formation place le bénéficiaire au centre de ses préoccupations Contenu protégé Un an après la mise en œuvre effective de la loi du 5 mars 2014, il y a encore peu de résultats à évaluer. Mais c'est bien avec le bénéficiaire de la formation professionnelle en tête que les députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion ont abordé leur mission sur la mise en œuvre de la réforme. Par Nicolas Deguerry - Le 10 mars 2016.
Terra Nova plaide pour un compte personnel d'activité "étoffé" Contenu protégé Alors que la grogne contre le projet de loi El Khomri s'intensifie et que syndicats et étudiants battaient le pavé, le 9 mars, pour exiger le retrait ou la réécriture du texte, le think tank Terra Nova, proche du parti socialiste, publiait une note listant une série de propositions visant à « sortir de l'impasse ». Parmi […] Par Benjamin d'Alguerre - Le 10 mars 2016.
Rapport d'application de la loi du 5 mars 2014 : présentation dans un contexte social houleux Contenu protégé Deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2014, Jean-Patrick Gille, député socialiste d'Indre-et-Loire et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, ont présenté le 9 mars en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale leur rapport sur la mise en application de la réforme. C'est à l'unanimité que la commission a […] Par Célia Coste - Le 10 mars 2016.
Les mesures formation de la loi relative au droit des étrangers en France La loi relative au droit des étrangers en France a été publiée au Journal officiel du 8 mars 2016. Elle prévoit un « parcours personnalisé d'intégration républicaine », qui remplace le contrat d’accueil et d’intégration actuellement en vigueur. Point sur les mesures formation de ce texte, dont les dispositions entreront en vigueur progressivement entre 2016 et 2017. Par Marine Gratadour - Le 09 mars 2016.
Le Fafsea est habilité comme Octa Le Fafsea, sis 153, rue de la Pompe, 75179 Paris Cedex 16 est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation du Fafsea est abrogé. voir aussi notre actualité : Modification […] Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.
Extension d'accords dans la branche de l'industrie du bois Dans les secteurs de l'industrie du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles : L'accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve : du respect des dispositions du Code du travail relatives à […] Par Valérie Delabarre - Le 09 mars 2016.
JORF n°0058 du 9 mars 2016 JORF n°0058 du 9 mars 2016 Décret n° 2016-277 du 7 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.343(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1) Arrêté […] Par Centre Inffo - Le 09 mars 2016.
Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016 Un accord intitulé "1000 stagiaires" a été conclu entre la Chine et la France accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.
Arrêté du 19 février 2016 Nouvel agrément de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.
