Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits […]

Le président de la République a adressé ses vœux pour la nouvelle année ce lundi 18 janvier aux forces économiques du pays depuis le Conseil économique, social et environnemental. L’occasion pour lui de dévoiler...

Un décret du 9 octobre 2015 prévoyait la dématérialisation du processus d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi, avec une mise en place progressive. Un arrêté du 24 décembre 2015, publié au JO du 17 janvier 2016, prévoit l’entrée en vigueur de cette dématérialisation dans certaines régions et certains départements.

Inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Ce 18 janvier, à l’occasion de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi réunis au Palais d’Iéna dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese), François Hollande détaille son...

Déposée à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015 par MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues, cette proposition de loi fait l'objet de la procédure accélérée, engagée le 30 octobre 2015. Cette […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2016 Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

Le 30 décembre 2015 a été publié un arrêté précisant le contenu de l'attestation permettant le financement d'action de formation, dans le cadre du compte personnel de formation, avec un abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité, le CPPP. Cette attestation mentionnée par l'article R. 4162-15 du Code du travail doit être établie […]

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, publiée au Journal officiel du 29 décembre 2015, ne comporte pas, en tant que tel, de dispositions relatives à la formation professionnelle mais la formation y est utilisée comme une ressource au service de la professionnalisation des professionnels intervenant dans le secteur de l’aide aux personnes âgées.

Dans un rapport publié le 12 janvier dernier et piloté par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (LR) et l’ancien député PS Jean-Pierre Balligand, l’Institut Montaigne préconise de transférer aux régions davantage de compétences dans le champ de la formation professionnelle. Le document Décentralisation : sortons de la confusion dresse un constat critique des transferts de compétences...