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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016

Les Observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE) tenus d'établir un bilan annuel des formations continues et d'élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016

Insaisissabilité de droit du domicile de l'entrepreneur individuel : publication du décret d'application accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Une instruction DGEFP précise les conditions de mise en œuvre du plan 500 000 Contenu protégé

Sur quelle base les conventions de mise en œuvre du plan "500  000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d'emploi" sont-elles signées ? C'est ce que précise une instruction de la DGEFP, qui rebaptise pour l'occasion l'opération en plan "Un million de formations pour les personnes en recherche d'emploi"[ 1 ]500 000 formations – format […]

Par Nicolas Deguerry - Le 22 mars 2016.

Nouvelles règles concernant les frais de collecte et de gestion des Octa

L'arrêté du 8 décembre, paru au JO du 20 mars 2016, encadre les frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage habilités (Opca habilités en qualité d’Octa, chambres consulaires régionales et organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage dont le champ d'intervention correspond à un centre de formation des apprentis national et un organisme...

Par Valérie Michelet - Le 21 mars 2016.

Lettre des abonnés aux Fiches pratiques de la formation continue n° 1/2016 Contenu protégé

Vous pouvez accéder à l'ensemble des rubriques de la Lettre des abonnés n° 1 : l'essentiel de l'actualité ; le point de droit ; les Fiches mises à jour. Cette version électronique vous permet également d'accéder aux textes juridiques grâce aux liens hypertextes sur chaque source juridique. Vous allez sous peu la recevoir par courrier. […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 mars 2016.

Ecoles de la deuxième chance : une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2018

La convention pluriannuelle d'objectifs entre l'État et les Écoles de la deuxième chance (E2C ) étant arrivée à échéance le 31 décembre 2015, l'État, représenté par la DGEFP et le CGET, a élaboré un nouveau corpus de documents qui remplace notamment la circulaire du n°2009/13 du 5 mai 2009. Par la présente instruction du 10 […]

Par Aurélie Nedjar - Le 21 mars 2016.

signature_convention_500_000_alsace-champagne-ardenne-lorraine_11.49.21.jpg

L'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, première région à s'engager officiellement dans le plan 500 000 formations

Par Centre Inffo - Le 21 mars 2016.

Instituts convergences : création et cahier des charges

Les instituts convergence sont une action du programme d'Investissements d'Avenir dans l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, dans la recherche, dans l'industrie et les PME.

Par Valérie Delabarre - Le 21 mars 2016.

VTC : modification de la formation et de l'examen de conducteur

L'arrêté du 18 mars 2016 modifie l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Pour en savoir plus : consulter notre actualité "Conducteurs de voiture de transport avec chauffeur" Arrêté du 18 mars 2016 (JO du 20.3.16)

Par Valérie Delabarre - Le 21 mars 2016.

Journal Officiel n°68 du 20 mars 2016

Journal Officiel n°68 du 20 mars 2016 Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. […]

Par Centre Inffo - Le 20 mars 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo