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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Formation des agents du ministère de la Défense pour obtenir des certifications du ministère de la Santé

Le ministère de la Défense vient d'autoriser au titre de l'année 2016 au moyen de trois arrêtés l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre : une formation d'aide-soignant : cette sélection professionnelle est ouverte aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la Défense titulaires réunissant au moins trois ans de fonctions […]

Par Centre Inffo - Le 23 février 2016.

Prime d'activité à Mayotte

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a créé à compter du 1er janvier 2016 la prime d'activité remplaçant la prime pour l'emploi et le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA). Le Gouvernement a pris par ordonnance, des mesures d'adaptation pour Mayotte : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Décret n° 2016-173 du 18 février 2016

Obligation de formation continue pour les professionnels de l'immobilier accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Arrêté du 4 février 2016

Montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Arrêté du 10 février 2016

Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Journal Officiel n°44 du 21 février 2016

Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier

Par Centre Inffo - Le 23 février 2016.

Journal Officiel n°43 du 20 février 2016

Arrêté du 4 février 2016 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

Par Centre Inffo - Le 23 février 2016.

Compte personnel d'activité : les dispositions du projet de loi El Khomri

Le volet CPA du projet de loi El Khomri a été transmis aux partenaires sociaux lundi 15 février dans la soirée pour examen. Sans surprise, il prévoit la création d'un compte personnel d'activité construit autour du compte personnel de formation (CPF) et du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Selon la rédaction actuelle […]

Par Centre Inffo - Le 23 février 2016.

Le compte personnel d'activité, pierre angulaire de la sécurité sociale professionnelle (fondation Jean-Jaurès) Contenu protégé

Les contributions des cercles de réflexion au débat sur le compte personnalité se suivent. Après Terra Nova qui imaginait le futur uchronique de 2030 où le CPA constituerait la nouvelle épine dorsale des droits sociaux, c’est au tour de la fondation Jean-Jaurès...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 23 février 2016.

L'exonération d'impôt s'applique aux gratifications de stage (formation initiale) quelle que soit la date de signature de la convention de stage

Par Valérie Michelet - Le 22 février 2016.

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