Droit de la Formation - Page 563 sur 900 - Centre Inffo

Mesures d'accompagnement de jeunes de quartiers défavorisés

Une volonté politique de mobiliser des moyens supplémentaires afin de renouveler les actions d'éducation populaire au profit des habitants des territoires fragiles, et notamment ceux qui vivent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville a été énoncée. Sur un plan opérationnel, les actions soutenues sont les suivantes : création de fabriques d'initiatives […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Répartition des compétences entre régions, départements, communes : deux instructions donnent les clés de lecture de la loi NOTRe

Deux instructions du gouvernement en date du 22 décembre 2015 apportent des précisions sur la répartition des compétences dans les territoires suite à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.

L'expérimentation du Pacte de la 2ème chance élargie

Afin de toucher davantage de jeunes sans qualification, sans emploi et exclus des dispositifs qui leur sont pourtant destinés, l'expérimentation « Pacte de la 2ème chance » effectuée en Rhône-Alpes dans le cadre de la politique de la ville, va être élargie en février prochain aux zones de sécurité prioritaire et d'éducation prioritaire REP/REP+ et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Outre-mer : adaptation du CIE et abrogation des autres contrats aidés

Deux décrets viennent officialiser la suppression par ordonnance (n° 2015-1578 du 3 décembre 2015) du CAE [contrat d'accès à l'emploi] et CIA [contrat d'insertion par l'activité] en outre-mer. Le CIE [contrat initiative-emploi] est, lui, adapté aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment concernant : le montant horaire de l'aide forfaitaire au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Modification de la convention constitutive de l'Agence du service civique

Les missions de l'Agence du service civique sont les mêmes que celles définies dans la précédente convention du 18 mai 2015 sauf celle concernant la mise en œuvre du « volet jeunesse du programme européen Erasmus + ». Les membres du groupement et les titulaires de droits statutaires au conseil d'administration sont : l'État à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Mayotte : nouveaux montants de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Ce décret modifie le décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte précisant les barèmes de rémunération applicables aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte. Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015 fixant les taux et les montants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Portage salarial : montant de la garantie financière des entreprises

Ce décret fixe le montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial à : 8 % de leur masse salariale, de la date de son entrée en vigueur au 31 décembre 2016 9 % du 1er janvier au 31 décembre 2017 10 % à compter du 1er janvier 2018 Ce montant ne […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Des nouveautés pour l'emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Un décret du 29 décembre modifie les règles fixant les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2016.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.

Entretien professionnel annuel des chefs de service et des sous-directeurs des administrations de l'Etat

Le décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 (article 8-1) avait prévu que certains agents font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct. Un arrêté du 24 décembre 2015 fixe les modalités d'organisation de cet entretien professionnel et le contenu du compte-rendu.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.

Encadrement de la prime d'activité

Deux décrets publiés au JO le 22 décembre 2015 précisent le cadre juridique de la prime d’activité qui remplace depuis le 1er janvier 2016 le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l’emploi.

Par Marine Gratadour - Le 08 janvier 2016.