Droit de la Formation - Page 565 sur 919 - Centre Inffo

Une obligation de formation renforcée pour les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP

Le 17 décembre 2015, l'Assemblée nationale a adopté, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi (PPL) relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs. La proposition de la loi a été […]

Par Valérie Michelet - Le 22 février 2016.

Obligation de formation continue pour les professionnels de l'immobilier

L'article 24 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 soumet les professionnels de l'immobilier à une obligation de formation continue, et prévoit que, lorsqu'ils en détiennent une, leur carte professionnelle ne peut être renouvelée s'ils ne justifient pas avoir rempli cette obligation. Un décret du 18 février 2016 fixe le cadre de cette obligation.

Par Marine Gratadour - Le 22 février 2016.

Les mesures apprentissage de l'avant-projet de loi El Khomri

Décloisonner l’apprentissage pour le rendre plus accessible et atteindre l’objectif des 500~000 apprentis en fin de quinquennat, c’est l’un des objectifs affichés de l’avant-projet de loi El Khomri, actuellement...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 22 février 2016.

Loi El Khomri : le bilan de compétences éligible au compte personnel de formation a nécessité de longs mois de travail (Serge Rochet – CIBC) Contenu protégé

En son titre III [ 1 ]Sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique., l'avant-projet de loi[ 3 ]Version transmise au Conseil d'État le 17 février 2016. El Khomri visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs introduit le compte […]

Par Nicolas Deguerry - Le 22 février 2016.

L'avant projet de la loi El Khomri réforme la Validation des acquis de l'expérience Contenu protégé

L'article 34 du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, soumis aux partenaires sociaux le 17 février, prévoit des aménagements importants des conditions d'accès et de validation de la VAE. Il envisage notamment de modifier l'article L. 335-5, en fixant la durée minimale […]

Par Cédric Morin - Le 22 février 2016.

Rupture d'un CDD en "Cifre"

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2016.

Rupture d'un CDD en « Cifre »

Créé en 1981, le dispositif "Conventions industrielles de formation par la recherche" (Cifre) permet à l'entreprise de bénéficier d'une aide financière pour recruter un doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse. L'entreprise doit s'engager à confier au doctorant un projet de recherche, objet […]

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2016.

Liste des formations et certifications éligibles au CPF

La liste des certifications éligibles au compte personnel de formation a été mise à jour au 14 février 2016. Le site du Copanef en publie la dernière liste. Copanef

Par Nathalie Blanpain - Le 19 février 2016.

Les observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE) tenus d'établir un bilan des formations et un programme des besoins en formation

C’est en effet ce que prévoit l’article 2 de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant actuellement en discussion au Parlement.

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2016.

Nouvelles missions en vue pour le CNFPT

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015 puis par le Sénat le 27 janvier 2016 prévoit de nouvelles missions pour le CNFPT. Un amendement du gouvernement prévoit en effet de confier deux nouvelles missions au CNFPT […]

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2016.