Nouvelles conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi
Portant application de plusieurs dispositions générales du Code du travail relatives à la formation professionnelle telles qu'issues de la loi du 5 mars 2014 (articles L6311-1, L6312-1 et L6313-1) ainsi que de celles du Code de l'Éducation concernant les titres à finalité professionnelle (articles L335-5, L335-6 et R338-1 et suivants), un arrêté du 22 décembre […]
Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2016.
