Les missions de l'Agence du service civique sont les mêmes que celles définies dans la précédente convention du 18 mai 2015 sauf celle concernant la mise en œuvre du « volet jeunesse du programme européen Erasmus + ». Les membres du groupement et les titulaires de droits statutaires au conseil d'administration sont :  l'État à […]

Ce décret modifie le décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte précisant les barèmes de rémunération applicables aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte. Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015 fixant les taux et les montants […]

Ce décret fixe le montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial à :  8 % de leur masse salariale, de la date de son entrée en vigueur au 31 décembre 2016  9 % du 1er janvier au 31 décembre 2017  10 % à compter du 1er janvier 2018 Ce montant ne […]

Un décret du 29 décembre modifie les règles fixant les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2016.

Le décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 (article 8-1) avait prévu que certains agents font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct. Un arrêté du 24 décembre 2015 fixe les modalités d'organisation de cet entretien professionnel et le contenu du compte-rendu.

Deux décrets publiés au JO le 22 décembre 2015 précisent le cadre juridique de la prime d’activité qui remplace depuis le 1er janvier 2016 le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l’emploi.

Quatorze ans après sa création dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) va faire l’objet d’une évaluation menée conjointement par trois administrations centrales de l’État sous la double tutelle des ministères de l’Éducation Nationale et du Travail. Durant cinq mois, les évaluateurs auront la charge de dresser le bilan de ce dispositif et d’élaborer des pistes d’amélioration.

« Les trois scénarios du compte personnel d'activité (CPA) proposés par France Stratégie- (voir notre article) prennent appui sur le compte personnel de formation (CPF) en élargissant son objet et ses modalités de financement (fongibilité, compte épargne temps, épargne salariale…) … », explique le spécialiste du droit de la formation, Jean-Marie Luttringer, dans une chronique […]

Modification de la convention constitutive de l'Agence du service civique Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité