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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Rapport d'application de la loi du 5 mars 2014 : présentation dans un contexte social houleux Contenu protégé

Deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2014, Jean-Patrick Gille, député socialiste d'Indre-et-Loire et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, ont présenté le 9 mars en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale leur rapport sur la mise en application de la réforme. C'est à l'unanimité que la commission a […]

Par Célia Coste - Le 10 mars 2016.

Les mesures formation de la loi relative au droit des étrangers en France

La loi relative au droit des étrangers en France a été publiée au Journal officiel du 8 mars 2016. Elle prévoit un « parcours personnalisé d'intégration républicaine », qui remplace le contrat d’accueil et d’intégration actuellement en vigueur. Point sur les mesures formation de ce texte, dont les dispositions entreront en vigueur progressivement entre 2016 et 2017.

Par Marine Gratadour - Le 09 mars 2016.

Le Fafsea est habilité comme Octa

Le Fafsea, sis 153, rue de la Pompe, 75179 Paris Cedex 16 est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation du Fafsea est abrogé. voir aussi notre actualité : Modification […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Extension d'accords dans la branche de l'industrie du bois

Dans les secteurs de l'industrie du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles : L'accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve : du respect des dispositions du Code du travail relatives à […]

Par Valérie Delabarre - Le 09 mars 2016.

JORF n°0058 du 9 mars 2016

JORF n°0058 du 9 mars 2016 Décret n° 2016-277 du 7 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.343(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1) Arrêté […]

Par Centre Inffo - Le 09 mars 2016.

Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016

Un accord intitulé "1000 stagiaires" a été conclu entre la Chine et la France accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Arrêté du 19 février 2016

Nouvel agrément de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Arrêté du 17 février 2016

L'Afdas agréé pour l'outre-mer accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Arrêté du 23 janvier 2016

modèle du formulaire DADS 2015 accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Arrêté du 24 février 2016

nomination au Centre d'études de l'emploi accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo