Droit de la Formation - Page 567 sur 900 - Centre Inffo

Arrêté du 22 décembre 2015

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi : dates d'actualisation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2015.

Journal Officiel n°300 du 27 décembre 2015

Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2016 Décret n° 2015-1766 du 24 décembre 2015 renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, […]

Par Centre Inffo - Le 28 décembre 2015.

Lettre des abonnés aux Fiches pratiques de la formation continue n° 6/2015 Contenu protégé

Voici votre dernière Lettre des abonnés de l'année 2015.<media1180|icone|center> Pour renouveler votre abonnement aux "Fiches pratiques de la formation continue" pour l'année 2016, cliquer ici. Toute l'équipe vous remercie chaleureusement de votre confiance et vous souhaite une excellente année 2016 !

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.

Organisation des services déconcentrés de l'Etat suite à la décentralisation et à la fusion de certaines Régions

Deux décrets du 17 décembre 2015 sont intervenus afin de prendre en compte le passage à 17 Régions, et le transfert de certaines compétences de l’Etat vers les régions.

Par Marine Gratadour - Le 28 décembre 2015.

Transformation de l'établissement public INJEP en service à compétence nationale

Création du service à compétence nationale Un observatoire de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est créé sous la forme d'un service à compétence nationale, au sein du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi : dates d'actualisation

Calendrier 2016 de la déclaration de situation mensuelle (DSM)

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.

Journal Officiel n°299 du 26 décembre 2015

Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises Arrêté du 18 décembre 2015 portant fixation au titre de l'année 2016 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre […]

Par Centre Inffo - Le 28 décembre 2015.

Dématérialisation du Journal Officiel

La diffusion du Journal Officiel se fera désormais uniquement sous forme électronique.

Par Marine Gratadour - Le 28 décembre 2015.

Arrêté du 17 décembre 2015

Fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2016 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 décembre 2015.

Journal Officiel n°298 du 24 décembre 2015

Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

Par Centre Inffo - Le 24 décembre 2015.