L'arrêté du 8 décembre 2015 modifie les conditions de délivrance du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement.

Un décret modifiant l'article L6121-2, et, organisant la mobilité transrégionale des demandeurs d'emplois a été publié au Journal officiel du 14 février. L'objectif est d'organiser le service public régional de l'emploi et de répartir la prise en charge financière des chômeurs qui suivront un cursus dans une région différente de celle où ils résident. Le […]

Le compte personnel d'activité (CPA) créé par la loi Rebsamen du 17 août 2015 entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il a pour ambition, à terme, de regrouper un certain nombre de comptes existants : compte personnel de formation, compte personnel de pénibilité, droits rechargeables à l'assurance chômage, compte épargne temps, etc. L'idée est […]

Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions […]

Mayotte : dispositions relatives aux créateurs d'entreprise Mayotte : accompagnement des jeunes vers l'emploi et contrat d'insertion dans la vie sociale accès au texte legifrance

Agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif accès au texte legifrance