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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015

Congé de formation économique, sociale et syndicale : nouveautés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Arrêté du 30 décembre 2015

Compte personnel de prévention de la pénibilité : modalités d'abondement du CPF accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Arrêté du 30 décembre 2015

Compte personnel de prévention de la pénibilité : modalités d'abondement du CPF accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Arrêté du 29 décembre 2015

Compte personnel de prévention de la pénibilité : modalités d'abondement du CPF accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015

Des nouveautés pour l'emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Journal Officiel n°303 du 31 décembre 2015

Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le […]

Par Centre Inffo - Le 31 décembre 2015.

Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015

Mayotte : nouveaux montants de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015

Portage salarial : montant de la garantie financière des entreprises accès au site legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015

Garantie jeunes : prolongation de l'expérimentation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2015.

Contrat de sécurisation professionnelle : financement des formations par les Opca et les entreprises

Sont précisées les modalités de financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les Opca, le FPSPP et les entreprises

Par Valérie Delabarre - Le 29 décembre 2015.

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