Le 2 mars dernier, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Le texte avait été au préalable adopté à l'Assemblée nationale le 17 février, un accord sur le texte issu de la commission paritaire […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mars 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

Le champ d'intervention professionnel du Fafsea est complété. Les entreprises de ces deux branches versent désormais leurs contributions au Fafsea, à savoir : les entreprises relevant de la convention collective des scieries agricoles et des exploitation forestières, les entreprises relevant de la convention collective de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne. […]

Le champ d'intervention professionnel d'Opca 3+ est complété. Versent désormais leurs contributions à Opca 3+ : les entreprises relevant de l'industrie des panneaux à base de bois, les entreprises relevant des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles. L'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant […]

L'Afdas (66, rue Stendhal, CS 32016 Paris 75990), est autorisé à recevoir dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et Réunion) et dans les collectivités uniques (Martinique et Guyane) les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités figurant à l'annexe du présent arrêté. Arrêté du 17 février 2016 (JO du […]

Mme PROST (Corinne), chef de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est nommée membre suppléant au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi en qualité de représentant de l'Etat en remplacement de Mme COLIN (Cristel). Arrêté du 24 février 2016 (JO du 2.3.16)

Arrêté du 23 janvier 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2015 » Arrêté du 17 février 2016 autorisant l'AFDAS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et Réunion) et dans les collectivités uniques (Martinique-Guyane) Arrêté du 17 février 2016 modifiant […]

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

L'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation achève la transposition de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE.

Plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés : la prise en charge de la rémunération par l'Opca est précisée accès au texte legifrance