Droit de la Formation - Page 568 sur 900 - Centre Inffo

Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015

accès au texte legifrance voir aussi nos actualités : Outre-mer : adaptation du CIE et abrogation des autres contrats aidés Outre-mer : modalités de gestion de certains contrats aidés

Par Nathalie Blanpain - Le 23 décembre 2015.

Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015

accès au texte legifrance voir aussi nos actualités : Outre-mer : adaptation du CIE et abrogation des autres contrats aidés Outre-mer : modalités de gestion de certains contrats aidés

Par Nathalie Blanpain - Le 23 décembre 2015.

Journal Officiel n°297 du 23 décembre 2015

Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Décret n° 2015-1723 du 21 […]

Par Centre Inffo - Le 23 décembre 2015.

Arrêté du 21 décembre 2015

Taux 2016 de la cotisation AT/MP pour les stagiaires de la formation professionnelle continue accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015

Revalorisation du salaire minimum accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015

Services et établissements publics de l'Etat : organisation dans le cadre de la fusion de certaines régions au 1er janvier 2016 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant OPCALIM

Habilitation d'Opca à collecter en Outremer (suite) accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant UNIFAF

Habilitation d'Opca à collecter en Outremer (suite) accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant UNIFORMATION

Habilitation d'Opca à collecter en Outremer (suite) accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le FAF.TT

Habilitation d'Opca à collecter en Outremer (suite) accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.