Droit de la Formation - Page 569 sur 900 - Centre Inffo

Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le FAFSEA

Habilitation d'Opca à collecter en Outremer (suite) accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant CONSTRUCTYS

Habilitation de Constructys à collecter en Outremer accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015

Outre-mer : modalités de gestion de certains contrats aidés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Organismes habilités à percevoir des financements

Organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage : complément accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Instruction DGEFP/SDMESE/MADE n° 2015-303 du 1er octobre 2015

Aide au recrutement accès au BO voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Habilitation d'Opca à collecter en outre-mer (suite)

Les Opca suivants sont autorisés à recevoir, dans les départements d'outre-mer, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue. FAFSEA : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion FAF-TT : Guadeloupe, Martinique UNIFORMATION : Guadeloupe Guyane, Martinique, La Réunion UNIFAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion OPCALIM : La Réunion Les champs d'activités et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Journal Officiel n°296 du 22 décembre 2015

Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le FAFSEA à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le Fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique) […]

Par Centre Inffo - Le 22 décembre 2015.

circulaire interministérielle n° cabinet/2015/326 du 8 décembre 2015

L'expérimentation du Pacte de la 2ème chance élargie circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Convention-type dans le cadre des compétences transférées aux Régions

Les conventions de mise à disposition des services de l'Etat sont conclues entre le représentant de celui-ci dans la région et l'exécutif de la collectivité bénéficiaire. Ces conventions recensent les services ou parties de services de l'Etat mis à disposition à titre gratuit de la collectivité et le nombre d'agents chargés de ces compétences. Un […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

Aide à l'embauche du premier salarié : précisions

Une aide est instituée pour les employeurs qui recrute un premier salarié. Cette aide ne peut se cumuler avec les aides instituées pour les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation). Les employeurs concernés sont ceux de droit privé de la métropole et des territoires d'Outre-mer. Les modalités d'entrée en vigueur ont été définies par le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.