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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2016-189 du 24 février 2016

Plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés : la prise en charge de la rémunération par l'Opca est précisée accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2016.

Journal Officiel n°51 du 1er mars 2016

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Par Centre Inffo - Le 02 mars 2016.

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Publication de la loi sur la résorption du chômage de longue durée accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2016.

Publication de la loi sur la résorption du chômage de longue durée

La loi du 29 février 2016, publiée au Journal officiel du 1er mars, entrera en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat mais, au plus tard, le 1er juillet 2016. Elle propose une expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée par l'embauche en CDI de demandeurs d'emploi dans certains types […]

Par Brigitte Caule - Le 01 mars 2016.

Arrêté du 11 février 2016

Entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 mars 2016.

Journal Officiel n°50 du 28 février 2016

Arrêté du 19 février 2016 relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions Décret n° 2016-199 du 25 février 2016 modifiant le décret n° 97-840 du 11 septembre 1997 portant […]

Par Centre Inffo - Le 29 février 2016.

L'avant-projet de loi El Khomri prévoit d'élargir le CPF dans le cadre du CPA

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » sera présenté en Conseil des Ministres le 24 mars[ 1 ]Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le jeudi 24 mars et débattu au Parlement en avril.. L'avant-projet présenté devant […]

Par Centre Inffo - Le 29 février 2016.

Plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés : prise en charge de la rémunération par l'Opca

Un décret fixe le principe de prise en charge par les Opca de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés. Les ressources affectées par les Opca au plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés peuvent ainsi financer la rémunération et charges […]

Par Centre Inffo - Le 29 février 2016.

Entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Un arrêté en date du 11 février 2016 fixe l’objet et les modalités de déroulement de l'entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Par Centre Inffo - Le 29 février 2016.

Les employeurs de l'économie sociale plaident pour un mécanisme d'abondements du compte personnel d'activité en faveur de publics ciblés Contenu protégé

L’Udes [[Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire.]] a fait valoir plusieurs de ses propositions dans le cadre du débat concernant le compte personnel d’activité (CPA). Celles-ci sont présentées sur le site de France Stratégie depuis le 24 février.

Par Philippe Grandin - Le 29 février 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo