Droit de la Formation - Page 569 sur 901 - Centre Inffo

Transformation de l'établissement public INJEP en service à compétence nationale

Création du service à compétence nationale Un observatoire de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est créé sous la forme d'un service à compétence nationale, au sein du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi : dates d'actualisation

Calendrier 2016 de la déclaration de situation mensuelle (DSM)

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.

Journal Officiel n°299 du 26 décembre 2015

Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises Arrêté du 18 décembre 2015 portant fixation au titre de l'année 2016 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre […]

Par Centre Inffo - Le 28 décembre 2015.

Dématérialisation du Journal Officiel

La diffusion du Journal Officiel se fera désormais uniquement sous forme électronique.

Par Marine Gratadour - Le 28 décembre 2015.

Arrêté du 17 décembre 2015

Fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2016 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 décembre 2015.

Journal Officiel n°298 du 24 décembre 2015

Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

Par Centre Inffo - Le 24 décembre 2015.

Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015

accès au texte legifrance voir aussi nos actualités : Outre-mer : adaptation du CIE et abrogation des autres contrats aidés Outre-mer : modalités de gestion de certains contrats aidés

Par Nathalie Blanpain - Le 23 décembre 2015.

Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015

accès au texte legifrance voir aussi nos actualités : Outre-mer : adaptation du CIE et abrogation des autres contrats aidés Outre-mer : modalités de gestion de certains contrats aidés

Par Nathalie Blanpain - Le 23 décembre 2015.

Journal Officiel n°297 du 23 décembre 2015

Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Décret n° 2015-1723 du 21 […]

Par Centre Inffo - Le 23 décembre 2015.

Arrêté du 21 décembre 2015

Taux 2016 de la cotisation AT/MP pour les stagiaires de la formation professionnelle continue accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.