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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

La CFDT propose des pistes pour faire du compte personnel d'activité « un vrai projet de société et pas un simple outil de gestion des droits » Contenu protégé

« Dans un contexte de profondes mutations économiques, le CPA peut être un outil pour sécuriser les parcours professionnels et de vie : permettre les parcours des salariés, du privé comme du public, des professionnels autonomes et des demandeurs d'emploi, afin d'anticiper les transformations des emplois et des métiers, et aussi articuler la sécurisation des […]

Par Knock Billy - Le 29 février 2016.

JORF n°0050 du 28 février 2016

JORF n°0050 du 28 février 2016 Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées Décret n° 2016-210 du 26 […]

Par Centre Inffo - Le 28 février 2016.

Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016

Prime d'activité à Mayotte accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2016.

Journal Officiel n°48 du 26 février 2016

Décret n° 2016-189 du 24 février 2016 relatif à la prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels Arrêté du 5 […]

Par Centre Inffo - Le 26 février 2016.

"Le plan 500 000 sera le marqueur des ambitions de la loi du 5 mars 2014" (Yanic Soubien, conseiller au secrétariat d'État à la formation professionnelle et à l'Apprentissage) Contenu protégé

Ancien vice-président emploi-formation de Basse-Normandie, Yanic Soubien a été nommé, le 14 février dernier, conseiller auprès de Clotilde Valter, secrétaire d’État à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage. Dans ce cadre, l’ancien élu écologiste sera plus particulièrement en charge de la mise en œuvre du plan « 500~000 formations pour les demandeurs d’emploi ».

Par Centre Inffo - Le 26 février 2016.

Arrêté du 12 février 2016

Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2016.

Arrêté du 22 février 2016

Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage. accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2016.

Pénibilité, réforme de la représentativité patronale... pourquoi l'Union professionnelle artisanale ne signe pas la position commune sur le compte personnel d'activité Contenu protégé

Les patrons de l'artisanat persistent... et ne signent pas. Sur fond de querelle entre organisation d'employeurs sur la mesure de la représentativité patronale, l'Union professionnelle artisanale maintient son refus de parapher la position commune des partenaires sociaux sur le compte personnel d'activité (CPA). En cause, la présence, dans le futur dispositif, du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) « qui pénalise...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 25 février 2016.

Accident du travail lors de la formation : la faute inexcusable du CFA doit être réparée par l'employeur

Par Valérie Michelet - Le 24 février 2016.

Accident du travail lors de la formation : la faute inexcusable du CFA doit être réparée par l'employeur

Lorsque le titulaire d’un contrat d’apprentissage est victime, lors de sa formation en CFA, d’un accident du travail l’employeur peut-il être tenu de la faute inexcusable imputée au CFA ? C’est par l’affirmative que répond la Cour de cassation, 2ème chambre civile, dans un arrêt rendu le 11 février 2016.

Par Valérie Michelet - Le 24 février 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo