Droit de la Formation - Page 570 sur 900 - Centre Inffo

Habilitation de Constructys à collecter en Outremer

L'Opca Constructys est autorisé à recevoir dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités rappelés en annexe de l'Opca précité. Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015

Convention-type dans le cadre des compétences transférées aux Régions voir notre actualité voir aussi notre dossier "la loi de 2014" sur notre site

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

Journal Officiel n°294 du 19 décembre 2015

Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Arrêté du 23 novembre […]

Par Centre Inffo - Le 21 décembre 2015.

Le compte personnel d'activité au coeur de l'agenda 2016 de l'Udes Contenu protégé

Désormais rangée en ordre de bataille derrière son nouveau président, Hugues Vidor, l'Udes – l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire – veut se faire sa place au soleil dans le dialogue social et entend bien peser dans les instances paritaires. Le 17 décembre, l'Union dévoilait son agenda pour l'année 2016. En 2016, l'Udes […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 21 décembre 2015.

Services et établissements publics de l'Etat : organisation dans le cadre de la fusion de certaines régions au 1er janvier 2016

Lorsque, à l'issue du regroupement des régions, demeurent, dans la nouvelle région, plusieurs chambres consulaires ou opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle, le préfet de région nomme un représentant, sur proposition desdites chambres ou desdits opérateurs, pour siéger au sein du Crefop (comité régional de l'emploi, de la formation et de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 décembre 2015.

Journal Officiel n°293 du 18 décembre 2015

Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale […]

Par Centre Inffo - Le 18 décembre 2015.

Journal Officiel n°292 du 17 décembre 2015

Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 17 décembre 2015.

Outre-mer : modalités de gestion de certains contrats aidés

Dans les départements d'Outre-mer subsistaient le CAE-DOM et le CIA (contrat d'insertion par l'activité) ; ces contrats n'ont pas répondu aux attentes qui avaient justifié leur maintien dérogatoire ; c'est pourquoi, la loi Macron, dans son article 275, a prévu de prendre une ordonnance pour ces contrats. Cette ordonnance vient d'être publiée supprimant, d'une part, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 décembre 2015.

Quelle définition pour le futur compte personnel d'activité ?

Le 14 décembre, les partenaires sociaux se réunissaient à nouveau au siège du Medef pour la deuxième séance de négociation relative au compte personnel d’activité, mais ne sont pas parvenus à s’entendre sur une...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 16 décembre 2015.

Mineurs apprentis dans la fonction publique : précisions sur les travaux dangereux

Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique vient de publier un décret qui introduit, une procédure de dérogation propre à la fonction publique de l'Etat. Cette procédure vise à permettre aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique […]

Par Romain Pigeaud - Le 15 décembre 2015.