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Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 Services et établissements publics de l'Etat : organisation dans le cadre de la fusion de certaines régions au 1er janvier 2016 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.
Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant OPCALIM Habilitation d'Opca à collecter en Outremer (suite) accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.
Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant UNIFAF Habilitation d'Opca à collecter en Outremer (suite) accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.
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Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le FAFSEA Habilitation d'Opca à collecter en Outremer (suite) accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.
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