Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 Modifications des modalités d'attribution accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.
La lettre des abonnés n° 3/2015 Contenu protégé La lettre des abonnés n° 3 de mai/juin 2015 est téléchargeable dès à présent .Vous allez sous peu la recevoir par courrier. <media979|icone> Vous y retrouverez vos rubriques habituelles : L'essentiel de l'actualité Point de droit : Le droit de rétractation et le contrat de formation professionnelle L'actualisation des Fiches pratiques Par Valérie Delabarre - Le 30 juin 2015.
Les organisations patronales et syndicales divisées sur la contribution 2015 du Fongefor Contenu protégé À six voix contre deux, les organisations patronales et syndicales membres du conseil d’administration du Fongefor ont renoncé, le 24 juin dernier, à encaisser les contributions 2015. Dans un contexte où le nouveau mode de financement du paritarisme issu de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle entre en vigueur. Par Benjamin d'Alguerre - Le 30 juin 2015.
Réforme de la formation : système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle Le système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle utilisera désormais un langage de référence commun dénommé “Langage harmonisé d'échange d'informations sur l'offre de formation - LHÉO". Il sera actualisé régulièrement et mis à disposition du public par voie dématérialisée. Ainsi, les organismes de formation qui dispensent des formations au bénéfice de demandeurs d'emploi financées […] Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2015.
Allocation temporaire d'attente : modalités d'information de Pôle emploi Les modalités d'information de Pôle emploi en cas de refus, de suspension ou de rétablissement de l'allocation temporaire d'attente sont intégrés dans la partie réglementaire du Code du travail. Ainsi sont précisés les points suivants de l'ATA : la liste des catégories de personnes pouvant bénéficier de cette allocation (les ressortissants étrangers bénéficiaires de la […] Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2015.
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle La disposition limitant à 5 ans la période d'activité salariée préalable à l'entrée en stage prise en compte pour la détermination de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est supprimée. Cette suppression concerne également la rémunération due aux travailleurs handicapés privés d'emploi. Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 (JO du 28.6.15) Voir […] Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2015.
Missions des FAF de non salariés précisées Les missions des fonds d'assurance formation de non-salariés sont complétées pour les aligner sur celles des Opca : "Le FAF de non salariés définit les services proposés, les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes présentées." Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 (JO du 28.6.15) Voir FP 7-18 : […] Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2015.
Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2015.
Journal Officiel n°148 du 28 juin 2015 Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre […] Par Centre Inffo - Le 29 juin 2015.
Journal Officiel n°147 du 27 juin 2015 Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle Par Centre Inffo - Le 29 juin 2015.
