Ce texte définit les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca), les organismes paritaires agréés pour le congé individuel de formation (Opacif), l'Etat, les Régions, Pôle emploi et le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph), lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue, pour s'assurer de la […]

Une aide est créée pour les employeurs de très petites entreprises de moins de 11 salariés, qui embauchent des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat, est fixée à 4 400 euros au titre de la 1ère année du contrat d'apprentissage signé par un jeune mineur. Elle est cumulable avec les autres dispositifs de […]

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes

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