Ce décret a pour objet de créer un traitement automatisé de données à caractère personnel pour certains organismes publics et privés qui ont besoin d'accéder aux données personnelles des bénéficiaires du CPF géré par la Caisse des dépôts. Il en dresse la liste :  Opca  Opacif  régions et opérateurs du CEP désignés  Pôle emploi  le […]

Un décret d'application de la loi relative à la réforme du droit d'asile (n° 2015-925 du 29 juillet 2015) précise : les modalités d'examen des demandes d'asile présentées à la frontière, celles de l'examen des demandes d'asile présentées en rétention par un étranger en instance d'éloignement, la composition et les missions du conseil d'administration de […]

Le présent décret fixe les modalités d'application de la réglementation applicable à Mayotte en matière d'insertion par l'activité économique et d'organisation de Pôle emploi. 1- Insertion par l'activité économique La procédure de conventionnement et les modalités d'accès aux aides financières associées sont précisées pour les : entreprises d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion. Un […]

L'Éducation nationale vient de publier sur son site un rapport d'Évaluation des préfigurations du service public régional de l'orientation (SPRO) - finalisé en mai dernier. Le document réalisé par les inspections générales de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR), celle des affaires sociales (Igas), de l'Éducation nationale (IGEN) et de la jeunesse […]

Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation

Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte

« Il existe un bel écosystème entre les acteurs de l'insertion, de la formation, et de l'économie. C'est cela que nous devons améliorer ». En se rendant à Tours, à l'invitation de Jean-Patrick Gille, député (PS) d'Indre-et-Loire, et président de l'UNML [[Union nationale des missions locales.]], Myriam El Khomri, ministre du Travail, a loué la mobilisation de ces trois acteurs à l'issue d'une table ronde organisée avec six stagiaires...

Signé ! Le 1er octobre dernier, Jean-Marie Marx, directeur général de l'Apec et Thierry Teboul, son homologue de l'Afdas (l'Opca de la culture, de la communication, des médias et des loisirs) signaient un partenariat entre les deux organismes visant à renforcer leurs actions communes dans l'accompagnement des entreprises et des salariés cadres. Depuis l'entrée en […]

« 8,2 milliards d'euros sont dépensés chaque année pour l'apprentissage, pourtant le nombre de contrats ne cesse de baisser : - 2~% en deux ans. Pourquoi ces efforts ne sont-ils pas couronnés de succès ?...