Une journée de formation pendant 16 ans équivaut à une absence de formation

Rédigé par . Publié le 17 novembre 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

Dans la droite ligne de l’arrêt dit de « l’Union des opticiens » de 2007, la jurisprudence est constante sur le fait que si l’employeur n’adapte pas ses salariés à l’évolution de leur poste de travail ou ne maintient pas l’employabilité de ses salariés, un préjudice distinct peut naître et peut ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le salarié.

Même une journée de stage de formation ne suffit pas à exonérer l’employeur de son obligation de veiller au maintien dans l’emploi de la capacité de l’intéressé à occuper un emploi étant entendu que la relation de travail avait duré jusqu’à la rupture du contrat de travail du salarié soit 16 ans.

Cass. soc. du 24.9.15, pourvoi n° 14-10.410

Cass. soc. du 23.10.07, pourvoi n° 06-40.950

Art. L6321-1 du Code du travail

Voir Fiche 3-8

Centre Inffo vous conseille également