Droit de la Formation - Page 61 sur 906 - Centre Inffo

question - réponse

Question parlementaire sur l'utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention

Un sénateur demande quelles dispositions compte prendre le gouvernement pour permettre l'utilisation par les salariés légitimement bénéficiaires du compte professionnel de prévention (CPP).

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2022.

Infographie

Répartition 2023 des contributions pour la formation professionnelle et l'alternance

Trois délibérations du conseil d'administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l'alternance....

Par Delphine Fabian - Le 09 décembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur le besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car

Pour remédier à la pénurie de chauffeurs de cars, Pôle emploi met en place des "viviers sectoriels" pour cibler des demandeurs d'emploi qui pourraient répondre aux offres d'emploi de ce secteur ou qui, par une...

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur l'échec du dispositif d'allocation des travailleurs indépendants

Un sénateur déplore les modalités prévues pour l'assurance chômage des travailleurs indépendants qui doivent cumuler des critères financiers beaucoup trop contraignants pour y prétendre ; d'où le faible nombre...

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2022.

Alerte courriel de décembre 2022 Contenu protégé

C’est votre dernière alerte Fiches pratiques de l’année 2022. Si votre abonnement est sur l’année civile (pack L’Intégrale comprenant l’ouvrage), pensez à vous réabonner ! Toute l’équipe des Fiches pratiques...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 08 décembre 2022.

Formation continue des conseillers prud'hommes : modification des conditions d'agrément des organismes de formation

Assouplissement des conditions d'agrément pour les organismes privés à but non lucratif.

Par Medhi Aouini - Le 08 décembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur les critères d'éligibilité d'une formation au CPF

Un sénateur attire l'attention sur le cas d'une formation proposée par un organisme qui n'est pas éligible au CPF car non diplômante alors qu'il constate que certaines formations non diplômantes sont éligibles....

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2022.

Actualités Innovation

Modification de la liste des données personnelles pouvant être enregistrées dans le SI-CPF

Un arrêté publié le 2 décembre 2022 complète la liste des données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF)

Par Delphine Fabian - Le 05 décembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : concurrence déloyale pour non-respect de la règlementation du RGPD

Le non-respect des règles issues du RGPD peut-il entraîner une action en concurrence déloyale ?

Par Valérie Michelet - Le 05 décembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur les retards de versement des allocations jeunesse

Des difficultés de nature diverses ont été constatées lors des versements des allocations jeunesse dans le cadre du Pacea et de la Garantie Jeunes. De nouvelles modalités et outils ont été déployés pour y remédier....

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2022.