Droit de la Formation - Page 61 sur 902 - Centre Inffo

Adaptation temporaire des modalités de formation de conducteurs routiers

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2008, la durée du temps de conduite individuelle d'un stagiaire suivant la formation continue obligatoire est ajustée ou effectuée intégralement avec un simulateur...

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

L'obligation de formation et d'information à la sécurité est-elle une obligation particulière de sécurité au sens...

Dans une décision rendue le 21 juin 2022, la Cour de cassation répond par la négative à cette question.

Par Valérie Michelet - Le 17 octobre 2022.

Mon compte formation : enregistrement des organismes de formation à l'entrée sur Edof

La Caisse des dépôts met en œuvre une procédure d’enregistrement en amont de l’accès à la plateforme Edof.

Par Valérie Delabarre - Le 13 octobre 2022.

Priorités de prise en charge des CPF de transition

France compétences aménage les priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation

Par Nathalie Blanpain - Le 12 octobre 2022.

Activité partielle dans le contexte du conflit en Ukraine

Les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques de la guerre d’agression russe en Ukraine sont-elles éligibles aux dispositifs d’activité partielle ?

Par Nathalie Blanpain - Le 12 octobre 2022.

Augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023

Cette hausse entraînera des modifications sur les cotisations sociales des formateurs occasionnels, des stagiaires de la formation professionnelle, des apprentis. Le Pass est aussi utilisé pour le calcul de...

Par Valérie Delabarre - Le 12 octobre 2022.

Mon compte formation : nouvelle version des CGU, applicable depuis le 6 octobre 2022

Cette version 8 introduit une procédure de vérification par la Caisse des Dépôts du respect des conditions de référencement des organismes de formation sur la plateforme.

Par Valérie Delabarre - Le 11 octobre 2022.

Habilitation de territoires de l'expérimentation "TZCLD"

Un arrêté du 3 octobre 2022 allonge la liste des territoires habilités pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Par Valérie Delabarre - Le 11 octobre 2022.

Création du passeport prévention

Ce passeport prévention concerne les organismes de formation qui devront y déposer les attestations de formation obtenus par un salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2022.

Prise en charge des contrats d'apprentissage par les branches

Un nouveau délai est proposé aux branches professionnelles pour la prise en charge des contrats d'apprentissage

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2022.