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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Possibilité d'une collecte des contributions conventionnelles par les Urssaf à compter de 2026

Depuis le 1er janvier 2024, les branches professionnelles peuvent conclure une convention avec les Urssaf et les caisses de la MSA pour leur confier la collecte des contributions conventionnelles de formation...

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2024.

Détenus : mise en oeuvre de la réforme des droits sociaux

La durée annuelle d'activité engendrant l'acquisition de droits à la formation au titre du compte d'engagement citoyen, dans le cadre de la réserve citoyenne de réinsertion est fixée.

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2024.

Renforcement des pouvoirs de contrôle des organismes financeurs de la formation

Les opérateurs de compétences sont désormais autorisés à opérer certains contrôles sur place, et à refuser les prises en charge en cas d’opposition à un contrôle de la qualité des actions de développement des...

Par Claire Maugin - Le 04 janvier 2024.

Mobilité des apprentis : levée d'obstacles

Une loi du 27 décembre 2023 vise à faciliter la mobilité internationale des alternants en modifiant le cadre juridique applicable aux mobilités

Par Romain Pigeaud - Le 04 janvier 2024.

Modification de la procédure de VAE

Un décret du 27 décembre 2023 modifie les modalités de mise en oeuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Par Delphine Fabian - Le 04 janvier 2024.

Encadrement de la sous-traitance dans le cadre du CPF : régulation des conditions de recours !

Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, portant application de la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires, prévoit diverses...

Par Houda Soltani - Le 04 janvier 2024.

Aides à l'embauche d'alternants : leur prolongation actée par un décret du 29 décembre 2023

Annoncé par le gouvernement afin d’encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’alternants, le décret n° 2023-1354 publié au JO le 30 décembre 2023 prévoit la poursuite du...

Par Mariam Diakite - Le 04 janvier 2024.

VAE inversée : le ministère du Travail met en ligne une FAQ

Le 7 décembre 2023, le ministère a mis en ligne une FAQ dédiée à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2024.

Fonction publique hospitalière : mise en place d'une allocation pour les maîtres d'apprentissage

Un dispositif visant à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière, sous la forme d'une allocation forfaitaire mensuelle de 70 euros brut est mis en place à...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2024.

Organismes de formation agréés pour la formation économique, sociale environnementale et syndicale

La liste est arrêtée pour 2024, 2025 et 2026

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2024.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo