Droit de la Formation - Page 60 sur 906 - Centre Inffo

Auditeurs académiques Eduform habilités par la commission nationale de labellisation

De nouveaux auditeurs académiques Eduform ont été nommés.

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2022.

Homologation du règlement de l'autorité des normes comptables du 11 mars 2022 sur le solde de la taxe d'apprentissage

Le règlement ANC 2022-01 du 11 mars 2022 sur la comptabilisation du solde de la taxe d'apprentissage est homologué par un arrêté du 13 décembre 2022

Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2022.

Parcours professionnel des travailleurs handicapés admis en Esat

Un décret instaure un carnet permettant notamment aux travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail (Esat) d’évaluer leurs formations. Ce décret précise aussi les conditions...

Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2022.

Montant de l'aide au poste versée aux structures d'insertion par l'activité économique

Revalorisation depuis le 1er août 2022 des aides aux structures d'insertion par l'activité économique

Par Delphine Fabian - Le 16 décembre 2022.

Régularisation des droits au CPF

La Caisse des dépôts rappelle que les employeurs peuvent corriger en ligne les erreurs dans le calcul des droits au compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés de droit privé.

Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur la réforme du projet de reconversion professionnelle

Un sénateur constatant la procédure complexe du dispositif de reconversion prévu pour les salariés démissionnaires demande au gouvernement de le réformer pour en augmenter le nombre de bénéficiaires.

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur les modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission

Quelles sont les dispositions de l'assurance chômage applicables suite à une première démission suivie d'une période d'essai rompue par un employeur dans un pays étranger ?

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée"

Selon un sénateur, l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" nécessiterait un financement public pour les postes de chef de projet au sein des associations parties prenantes dans cette expérimentation.

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2022.

CDD pour assurer un complément de formation : quelle doit être la nature de la formation proposée au salarié ?

Un CDD peut être conclu lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. La formation est alors une condition de validité du CDD : mais est-ce que toutes les formations...

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2022.

question - réponse

Question parlementaire sur les conséquences de la réforme du parcours d'insertion par l'activité économique sur...

Un sénateur demande que les chantiers éducatifs continuent de bénéficier de leur statut dérogatoire dans le cadre de la réforme du parcours de l'insertion par l'activité économique (IAE) qui obligent les jeunes...

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2022.