Droit de la Formation - Page 60 sur 902 - Centre Inffo

Modification des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

L'arrêté du 27 octobre 2022 publié au JO du 29 octobre fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à compter du 1er novembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Versement de la prime de partage de la valeur aux apprentis

Une instruction du 10 octobre 2022 apporte, sous la forme d’un questions-réponses annexé, des précisions sur les conditions d’attribution et de versement de cette nouvelle prime.

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Lancement officiel du programme national du FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences"

La Commission européenne a validé ce 28 octobre 2022 le programme national du Fonds social européen + "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences". La programmation 2021-2027 du FSE+ est donc officiellement lancée....

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Prolongation des règles du régime d'assurance chômage

Les dispositions réglementaires du RAC issues du décret du 26 juillet 2019 sont prorogées jusqu'au 31 janvier 2023

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Organismes de formation : la convention de formation sous le regard du juge

Les juges de la chambre commerciale de la Cour de cassation ont, dans une décision du 2 mars 2022, qualifié de contrat d'adhésion, la relation contractuelle liant un organisme de formation à une entreprise cliente...

Par Valérie Michelet - Le 31 octobre 2022.

Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée

Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM ; Expédition et exportation...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 octobre 2022.

Agrément d'opérateurs de compétences en outre-mer

Deux nouveaux opérateurs sont agréés pour gérer les contributions des employeurs en outre-mer.

Par Delphine Fabian - Le 25 octobre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Déclaration d'activité : rappel du Conseil d'Etat sur les conditions d'annulation par l'administration

L'administration peut-elle annuler la déclaration d'activité d'un organisme de formation au motif que les formations délivrées n'entraient pas dans le champ de la formation professionnelle continue alors que...

Par Valérie Michelet - Le 24 octobre 2022.

Prochaine ouverture du compte personnel d'activité aux personnes détenues

L'ouverture du compte personnel d'activité aux personnes détenues sera effective au 1er décembre 2024 au plus tard.

Par Delphine Fabian - Le 20 octobre 2022.

Alerte courriel d'octobre 2022 Contenu protégé

En septembre, l'actualité a été marquée par la publication par France compétences du référentiel 2022 des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et de manière complémentaire des arrêtés de carence...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 18 octobre 2022.