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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Le rôle des Régions conforté par la loi du 5 mars 2014 (Jean-Luc Ferrand, Cnam) Contenu protégé

« Aujourd'hui, le paysage de la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle est ce nouveau dialogue structuré avec des marges d'initiative, initié par la concertation quadripartite (État, Régions et partenaires sociaux) », a considéré Catherine Beauvois, secrétaire générale du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (Cnefop), lors de l'ouverture des Rencontres territoriales […]

Par Philippe Grandin - Le 06 octobre 2014.

Alerte de Septembre 2014 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 octobre 2014.

Arrêté du 10 septembre 2014

Première répartition régionale de la contribution à l'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2014.

Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014

Modalités d'attribution du label « campus des métiers et des qualifications ». Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2014.

Attribution du label « campus des métiers et des qualifications »

La loi pour la refondation de l'école de la République prévoit de valoriser l'enseignement professionnel, notamment par le développement de campus des métiers et des qualifications, offrant une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales. Le label « campus des métiers et des qualifications » est délivré à un réseau d'acteurs mettant en œuvre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2014.

Terra nova formule 27 propositions pour améliorer l'efficacité de la réforme Contenu protégé

En juin dernier, le think tank Terra Nova (proche du PS) s'invitait dans le débat sur la réforme de la formation professionnelle en publiant le rapport Entrer et rester dans l’emploi : un levier de compétitivité, un enjeu citoyen dans lequel l'Institut, sans en nier les aspects positifs, pointait les faiblesses de la loi...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 02 octobre 2014.

Compte personnel: une première version de la liste nationale bouclée au 15 octobre Contenu protégé

Semaine après semaine, le Comité paritaire national interprofessionnel pour l’emploi et la formation (Copanef) poursuit sa consolidation. Après avoir désigné son président et son bureau début septembre, le Comité s'est doté, le 30 septembre, d'un règlement intérieur officialisant son fonctionnement.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 01 octobre 2014.

Intermittents, un accord qui adapte le cadre existant à la réforme Contenu protégé

Le 30 septembre prochain, les partenaires sociaux des différentes branches du spectacle devraient signer, et à l'unanimité selon nos sources patronales, l'accord interbranche de mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle. « Pour les intermittents nous avions l'obligation de signer un accord avant le 1 octobre. Car nous avons obtenu la mutualisation […]

Par Cédric Morin - Le 30 septembre 2014.

Le Compte personnel de formation : un outil qui permet de développer les compétences et d'anticiper la transformation des métiers Contenu protégé

Alors que tous les secteurs de notre économie connaissent des transformations profondes et rapides des conditions de travail et des métiers, comment adapter les compétences associées et l’employabilité des individus ? C’est à cette question qu’ont tenté de répondre les intervenants de la journée organisée jeudi 25 septembre, par l’Afpa, le...

Par Knock Billy - Le 26 septembre 2014.

Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014

Majoration de l'aide au contrat de génération Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2014.

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