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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°156 du 8 juillet 2014

Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne

Par Centre Inffo - Le 08 juillet 2014.

Listes éligibles au CPF : attention au risque de contentieux (Jean-Marie Luttringer)

Les futurs 25 millions de titulaires de compte personnel de formation vont bientôt le découvrir, ils ne pourront pas puiser à loisir dans leur capital. Souhaitée par les partenaires sociaux et entérinée par la loi du 5 mars 2014, cette restriction n'est pas sans soulever « quelques questions juridiques à propos de l'"orientation" du choix […]

Par Fiches pratiques - Le 08 juillet 2014.

Avis favorable du CNFPTLV sur les projets de décrets apprentissage et le cahier des charges du CEP

Après près de trois heures de réunion, les membres du Conseil national pour la formation tout au long de la vie (CNFPTLV) se sont prononcés en faveur des projets de décret relatifs à l'apprentissage et du cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle. La session plénière extraordinaire qui se tenait ce jeudi 19 juin […]

Par Fiches pratiques - Le 07 juillet 2014.

Les Carif-Oref s'inscrivent dans l'anticipation des changements apportés par la loi formation du 5 mars 2014 Contenu protégé

«L'anticipation et la mutualisation sont inscrites dans les gènes des Carif-Oref. Ces derniers sont bien à leur place quand ils proposent d'anticiper les effets de la réforme de la formation et d'adapter leurs propres pratiques en conséquence. » Charles Fournier, président de l'association de gestion des outils mutualisés des Carif-Oref, a exprimé en ces termes le fil conducteur des rencontres inter-régionales Carif-Oref, organisées...

Par Philippe Grandin - Le 04 juillet 2014.

Journal Officiel n°0152 du 3 juillet 2014

Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Par Centre Inffo - Le 03 juillet 2014.

Un avant-projet de décret précise le nouveau mode de fonctionnement des Opca Contenu protégé

Un avant-projet de décret relatif aux Opca et Opacif précise plusieurs points sur leur mode de fonctionnement suite à la loi formation du 5 mars 2014..

Par Philippe Grandin - Le 02 juillet 2014.

La procédure d'habilitation par les Régions des organismes dispensant des formations aux publics en difficulté précisée par un avant-projet de décret Contenu protégé

Un avant-projet de décret précise la procédure d'habilitation par les Régions des organismes de formation chargés de « la mise en œuvre d'actions d'insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion en contrepartie d'une juste compensation financière » qui ne passent pas par appel d'offres. Ce texte […]

Par Knock Billy - Le 02 juillet 2014.

La réforme ne devrait pas avoir d'impact négatif sur les investissements en formation professionnelle (enquête ADP) Contenu protégé

Selon l'enquête réalisée par le cabinet d'externalisation des ressources humaines ADP, publiée le 26 juin dernier, plus de 80 % des responsables d'entreprise investissent au-delà de la contrainte légale dans la formation professionnelle, et pour 60 % d'entre eux, cette dernière n'aura pas d'incidence sur les montants consacrés. Par ailleurs, en dépit de toute idée reçue, l'importance […]

Par Cédric Morin - Le 01 juillet 2014.

Journal Officiel n°149 du 29 juin 2014

Décret n° 2014-728 du 27 juin 2014 relatif aux modalités d'application de la participation financière des départements à l'aide au poste d'insertion en faveur des structures de l'insertion par l'activité économique

Par Centre Inffo - Le 30 juin 2014.

Journal Officiel n°148 du 28 juin 2014

Arrêté du 30 avril 2014 fixant le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales - DADS 2013 » Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de […]

Par Centre Inffo - Le 30 juin 2014.

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