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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Alerte d'Octobre 2014 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'octobre 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous contacter, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2014.

Circulaire du 1er octobre 2014

Priorités du plan de formation et des formations initiales Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2014.

Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014

Composition, missions et fonctionnement du COPAREF Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2014.

Réforme de la formation : composition, missions et fonctionnement du COPAREF

Le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (Copref) déploie les politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels, en coordination avec les autres acteurs régionaux. Il établit, après concertation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, les listes régionales des...

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2014.

Un décret précise la composition du Coparef et les règles relatives à son fonctionnement Contenu protégé

Selon le Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 paru au Journal officiel de mardi 4 novembre, le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (Coparef) sera composé de 20 membres titulaires et de 20 autres suppléants. Que ce soit pour les membres titulaires que pour leurs suppléants, la répartition est la […]

Par Knock Billy - Le 05 novembre 2014.

Journal Officiel n° 255 du 4 novembre 2014

Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation

Par Centre Inffo - Le 04 novembre 2014.

Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi

Le programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » a été modifié par la loi de finances pour 2014. Quels sont les objectifs du programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » ? Ce programme vise à accompagner les mutations économiques en encourageant le développement de solutions locales s'appuyant […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 novembre 2014.

Journal Officiel n° 253 du 31 octobre 2014

Convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »)

Par Centre Inffo - Le 31 octobre 2014.

Journal Officiel n°235 du 10 octobre 2014

Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Par Centre Inffo - Le 31 octobre 2014.

Quelle place pour le compte personnel de formation dans la négociation des branches ? (Séminaire Sémaphores) Contenu protégé

Parmi les points de la réforme concernant la négociation de branche, ceux qui soulèvent le plus de questionnements de la part des acteurs de la formation demeurent incontestablement ceux liés à la mise en place du compte personnel de formation. Le séminaire organisé par Sémaphores ce mardi 28 octobre aura eu le mérite de formuler […]

Par Célia Coste - Le 29 octobre 2014.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo