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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°63 du 15 mars 2014

Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique

Par Centre Inffo - Le 20 mars 2014.

Journal Officiel n°67 du 20 mars 2014

Arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'installation et de maintenance des équipements numériques Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique Arrêté du 11 février 2014 portant habilitation de l'Union nationale des entrepreneurs […]

Par Centre Inffo - Le 20 mars 2014.

L'Afpa déploie sa nouvelle offre de formation, modularisée et multimodale Contenu protégé

Avec la réforme, l'Afpa entend rebattre les cartes de son offre de formation afin de s'adapter à la nouvelle donne née de la loi qui fait du compte personnel de formation – et de sa limite légale de 150 heures – la pierre angulaire du système de formation français. « Des formations souples, à la carte et modularisées mieux adaptées aux besoins des entreprises et des actifs », a expliqué le président de l'Association, Yves Barou,...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 20 mars 2014.

Arrêté du 25 février 2014

Taux de cotisation du stagiaire en contrat de service civique Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 mars 2014.

Une loi «plutôt conforme à l'esprit de l'ANI» qui replace le salarié au coeur de la formation selon Stéphane Lardy (FO) Contenu protégé

Une réforme structurante mais qui aurait pu aller plus loin. C'est l'avis de Stéphane Lardy, secrétaire confédéral en charge de l'emploi et de la formation professionnelle à Force ouvrière. Dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, lundi 17 mars, il revient sur les grandes lignes de la réforme et confie son sentiment sur […]

Par Célia Coste - Le 18 mars 2014.

Compte personnel de formation: les participants à la concertation quadripartite divisés sur la définition du socle de compétences? Contenu protégé

L'élaboration des listes éligibles au CPF suscitera-t-elle des tensions entre les membres de la concertation quadripartite? Réponse le 2 avril.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 17 mars 2014.

La consultation quadripartite sur les listes de formations éligibles au compte personnel de formation reprend le 2 avril Contenu protégé

Une dernière fois réunie le 19 décembre 2013, la consultation quadripartite réunissant État, Régions, organisations patronales et syndicales reprend du service à partir du 2 avril 2014, comme l'indique un courrier du 12 mars envoyé par Michel Sapin aux participants. Animée par Jean-Marie Marx, cette concertation quadripartite est prévue par la loi relative à la […]

Par Béatrice Delamer - Le 14 mars 2014.

Le droit à la formation ne peut être érigé en liberté fondamentale selon la Cour de cassation Contenu protégé

L'insuffisance d'actions en formation peut-elle constituer une violation d'une liberté fondamentale ? C'est ce sur quoi a dû statuer la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 mars.

Par Célia Coste - Le 13 mars 2014.

Loi du 5 mars 2014 - Le Faf-TT prêt à renouveler ses mécanismes d'intervention Contenu protégé

Pour les Opca [ 1 ]Organismes paritaires collecteurs agréés. et les Opacif [ 7 ]Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation., la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle ne fait pas que modifier les règles de collecte et de financement : qualité des formations, compte personnel de formation, conseil […]

Par Nicolas Deguerry - Le 13 mars 2014.

Journal Officiel n°60 du 12 mars 2014

Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien

Par Centre Inffo - Le 12 mars 2014.

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