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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°70 du 23 mars 2014

Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Par Centre Inffo - Le 28 mars 2014.

La loi du 5 mars, « un changement de paradigme » (Jean-Philippe Cépède, Centre Inffo) Contenu protégé

Entretien avec Jean-Philippe Cépède, directeur du Pôle juridique observatoire de Centre Inffo. Ce dernier animera -mardi 1er avril- la journée d'actualité de Centre Inffo consacrée aux nouveaux mécanismes de financement de la formation par les entreprises suite à la publication de la loi du 5 mars dernier.

Par David Garcia - Le 27 mars 2014.

Journal Officiel n°72 du 26 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Par Centre Inffo - Le 26 mars 2014.

Les Unions régionales des organismes de formation militent pour maintenir les apprentissages fondamentaux dans le socle de compétences Contenu protégé

Le débat continue autour des formations éligibles au compte personnel de formation. Au tour de la Fédération nationale des unions régionales des organismes de formation (Urof) de communiquer son point de vue sur le socle de connaissances et de compétences que les membres de la concertation quadripartite définiront à partir du 2 avril. C'est par […]

Par Célia Coste - Le 24 mars 2014.

Force ouvrière ne veut pas réduire la concertation quadripartite à la seule élaboration des listes de formations éligibles au compte personnel de formation Contenu protégé

Le 1er janvier 2015, date de la mise en œuvre du compte personnel de formation, « va arriver très très vite », a rappelé Stéphane Lardy, secrétaire confédéral en charge de l'emploi et de la formation professionnelle à Force ouvrière, au Quotidien de la Formation. Si la pression est retombée après le parcours parlementaire de la loi […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 mars 2014.

Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014

Nouvelle gestion des CDD dans la fonction publique Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 mars 2014.

Quels scénarios pour la future gestion du compte personnel de formation dans les entreprises ? (Training Orchestra) Contenu protégé

À quelle sauce les entreprises vont-elles être mangées par une loi qui tire un trait sur la formation professionnelle, telle qu'elle est conçue depuis 1971, et dont les décrets d'application vont s'avérer décisifs ? Jeudi 20 mars, à l'occasion du salon Solutions RH organisé Porte de Versailles à Paris, l'éditeur de logiciels de gestion de la formation, Training Orchestra, tentait d'apporter son décryptage.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 21 mars 2014.

« Avec les listes des formations éligibles, on casse la dynamique insufflée par le compte personnel de formation» (Jean-Luc Ferrand, Conservatoire national des arts et métiers) Contenu protégé

Doutes et incertitudes. C'est en tout cas ce que la réforme de la formation professionnelle « cuvée 2014 » a inspiré aux intervenants de la conférence de l'Afref ce jeudi 20 mars. Une matinée consacrée à la loi telle qu'elle a été votée par le Parlement le 5 mars qui a permis aux différents participants de livrer […]

Par Célia Coste - Le 21 mars 2014.

Arrêté du 11 février 2014

Collecteur de la taxe d'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mars 2014.

Journal Officiel n°63 du 15 mars 2014

Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique

Par Centre Inffo - Le 20 mars 2014.

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