Les derniers décrets de mise en œuvre de la réforme devraient être publiés avant le 6 janvier prochain, notamment celui portant sur la qualité de la formation a souligné Pierre-André Imbert, le directeur de cabinet de François Rebsamen, à l’occasion d’une conférence de presse, organisée sur le sujet au Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mardi 25 novembre.

Objet d'une matinée d'actualité Centre Inffo (25 novembre 2014, Paris), la présentation des décrets d'application de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle a été l'occasion de revenir sur les difficultés inhérentes à la transition entre les anciens et nouveaux dispositifs. Parmi ceux-ci, le cas du droit individuel à la […]

Les employeurs peuvent s'acquitter de leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés en mettant en œuvre un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des travailleurs handicapés. Ces accords, agréés par l'autorité administrative, doivent prévoir un programme d'actions annuel ou pluriannuel comportant obligatoirement un plan d'embauche en milieu ordinaire pour être exonératoires. Afin […]

La procédure prévue à l'article 21 de la loi du 5 mars 2014 concernant l'habilitation par la Région d'organismes chargés de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle est décrite dans ce décret. Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux jeunes et aux adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion […]

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Modalités de période en milieu professionnel dans diverses structures de l'IAE dans divers contrats. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

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