Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « métiers de la sécurité » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 26 février 2014 portant […]

Près de soixante-dix décrets étaient attendus pour accompagner la loi sur la réforme de la formation. Il n'y en aura vraisemblablement que de vingt à vingt-cinq, selon Jean-Marc Huart, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle au sein de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) à l'occasion de la matinée Centre Inffo consacrée aux nouvelles obligations et nouveaux mécanismes issus de la...

Des super Opca. Ou Opca supercollecteurs. Jean-Philippe Cépède, directeur du département Juridique-Observatoire à Centre Inffo a annoncé la couleur. « Le rôle des organismes collecteurs va manifestement connaître de grandes mutations avec la réforme. » L'occasion était donc toute trouvée pour définir les nouvelles missions des Opca avec les acteurs concernés. C'est ce qui a été fait […]

Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Le 27 mars dernier, Michel de Virville, haut fonctionnaire de la Cour des comptes et ancien DRH de Renault, qui pilote la concertation avec les partenaires sociaux sur la mise en place du compte pénibilité a remis ses premières propositions.

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mars 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Un projet d'accord est intervenu le 22 mars dans un contexte caractérisé par :  l'importance historique du déficit du régime d'assurance chômage (RAC) fin 2013 (près de 18 milliards d'euros) et qui, à mesures constantes, devrait encore augmenter dans les années à venir ;  la persistance d'un nombre très élevé de demandeurs d'emploi ;  la volonté […]

Les agents non titulaires en CDD, bénéficieront désormais :  d'un entretien annuel d'évaluation, au cours duquel seront abordés les besoins en formation de l'agent, dès lors que son contrat durera plus d'un an ;  d'une garantie de portabilité de droits à la formation en fonction de son ancienneté ;  de droits à congés de formation […]

Montant socle et montant modulé dans les structures d'IAE Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité