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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n° 231 du 5 octobre 2014

Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Par Centre Inffo - Le 06 octobre 2014.

Journal Officiel n°230 du 4 octobre 2014

Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation

Par Centre Inffo - Le 06 octobre 2014.

Journal Officiel n°227 du 1 octobre 2014

Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »

Par Centre Inffo - Le 06 octobre 2014.

Le rôle des Régions conforté par la loi du 5 mars 2014 (Jean-Luc Ferrand, Cnam) Contenu protégé

« Aujourd'hui, le paysage de la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle est ce nouveau dialogue structuré avec des marges d'initiative, initié par la concertation quadripartite (État, Régions et partenaires sociaux) », a considéré Catherine Beauvois, secrétaire générale du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (Cnefop), lors de l'ouverture des Rencontres territoriales […]

Par Philippe Grandin - Le 06 octobre 2014.

Alerte de Septembre 2014 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 octobre 2014.

Arrêté du 10 septembre 2014

Première répartition régionale de la contribution à l'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2014.

Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014

Modalités d'attribution du label « campus des métiers et des qualifications ». Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2014.

Attribution du label « campus des métiers et des qualifications »

La loi pour la refondation de l'école de la République prévoit de valoriser l'enseignement professionnel, notamment par le développement de campus des métiers et des qualifications, offrant une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales. Le label « campus des métiers et des qualifications » est délivré à un réseau d'acteurs mettant en œuvre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2014.

Terra nova formule 27 propositions pour améliorer l'efficacité de la réforme Contenu protégé

En juin dernier, le think tank Terra Nova (proche du PS) s'invitait dans le débat sur la réforme de la formation professionnelle en publiant le rapport Entrer et rester dans l’emploi : un levier de compétitivité, un enjeu citoyen dans lequel l'Institut, sans en nier les aspects positifs, pointait les faiblesses de la loi...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 02 octobre 2014.

Compte personnel: une première version de la liste nationale bouclée au 15 octobre Contenu protégé

Semaine après semaine, le Comité paritaire national interprofessionnel pour l’emploi et la formation (Copanef) poursuit sa consolidation. Après avoir désigné son président et son bureau début septembre, le Comité s'est doté, le 30 septembre, d'un règlement intérieur officialisant son fonctionnement.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 01 octobre 2014.

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