Droit de la Formation - Page 669 sur 919 - Centre Inffo

Financement du Développement professionnel continu des professionnels de santé

Les conditions de participation de l'OGDPC au financement des programmes de développement professionnel continu suivis par les professionnels de santé sont modifiées. Les modalités de prise en charge financière seront confiées au conseil de gestion, après modification de la convention constitutive de l'organisme. Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014

Revalorisation du RSA en métropole accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014

Revalorisation du RSA à Mayotte accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014

Alimentation du CPF et modalités de mobilisation par le salarié en fonction de la durée du travail accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014

Modalités de contrôle et de diffusion des listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2014.

Journal Officiel n°233 du 8 octobre 2014

Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Par Centre Inffo - Le 08 octobre 2014.

Un décret précise les modalités d'élaboration des listes de formations éligibles au CPF Contenu protégé

Le décret n° 2014-1119 du 2 octobre relatif aux listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation a été publié au journal officiel du 4 octobre. Il précise les modalités de constitution et de contrôle des listes éligibles à ce dispositif, que doivent élaborer les partenaires sociaux, en plus des formations au […]

Par Cédric Morin - Le 07 octobre 2014.

Réforme de la formation : utilisation du CPF par le salarié

Le présent décret précise, en premier lieu, les modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF), en distinguant le régime applicable aux salariés en fonction notamment de la durée du travail. Il détermine ensuite les modalités de mobilisation du CPF par le salarié et les délais de réponse de l'employeur, lorsque la formation est suivie […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 octobre 2014.

Réforme de la formation : modalités de contrôle et de diffusion des listes de formations pour le CPF

La loi du 5 mars 2004 prévoit que, outre les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences et l'accompagnement à la VAE, les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) doivent figurer sur des listes élaborées par les partenaires sociaux. Le présent décret vise à préciser les modalités de constitution et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 octobre 2014.